queLe fisc américain a tendu ses filets, et les évadés fiscaux s'y sont jetés en masse. Mardi, le département de la Justice s'est félicité des « résultats extraordinaires » de son dispositif de dénonciation spontanée mis en place en mars dernier par ses services fiscaux, l'Internal Revenue Service (IRS). Ce guichet, permettant aux coupables d'évasion fiscale de ne payer qu'une amende et d'échapper à des poursuites pénales, était ouvert jusqu'au 15 octobre. Au total, quelque 14.700 clients de banques offshore se sont manifestés, dont 9.000 de la banque suisse UBS. Cette vague de dénonciations spontanées apportera plusieurs dizaines de millions de dollars au Trésor.nouvel accordL'affaire UBS aux États-Unis a joué un rôle moteur certain dans ce mouvement sans précédent. La banque helvétique était sous la pression de l'IRS depuis l'été 2008. En août dernier, un accord avait été trouvé entre les gouvernements suisse et américain pour qu'UBS livre les noms de 4.450 de ses clients aux États-Unis soupçonnés d'évasion.Dans la foulée, Washington avait obtenu de Berne la signature d'un nouvel accord d'entraide fiscale. Mardi, les deux gouvernements ont défini le champ d'application de ce texte. En bref, la Suisse sera contrainte de livrer l'identité des titulaires directs de comptes non déclarés et des ressortissants américains cachés derrière des sociétés offshore, à partir de 250.000 francs suisses d'avoirs (165.450 euros).« Le message pour les contribuables américains est clair », a annoncé le département de la Justice : « L'ère du secret bancaire et des actifs dissimulés est terminée. »A. M.

latribune.fr

19 Nov 2009, 1:46

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