Le budget du plus peuplé des Länder allemands suspendu

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En Allemagne, on ne plaisante pas avec la rigueur budgétaire. Le nouveau gouvernement (minoritaire) de gauche du Land le plus peuplé du pays, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'a appris à ses dépens. Mardi, la Cour constitutionnelle du Land de Münster a en effet suspendu le collectif budgétaire pour 2010. Saisis par l'opposition de droite, les juges ont estimé que le déficit programmé de 8,4 milliards d'euros, soit 1,83 milliard d'euros de plus qu'auparavant, ne devait pas être mis en oeuvre tant que sa conformité à la Constitution n'avait pas été établie. Leur jugement définitif est attendu pour le 15 février. D'ici là, le gouvernement régional ne pourra pas contracter de nouvelles dettes, même s'il prétend que sa capacité d'action n'est pas « entamée pour le moment ». Les juges vont devoir établir si un déficit plus élevé en période d'expansion économique est légal, alors que l'article 109.3 de la Loi fondamentale, la Constitution fédérale, prescrit qu'il faut utiliser les périodes de croissance pour combler les déficits. Ils devront également évaluer si le paiement des intérêts des nouvelles dettes contractées par le Land lui permettra de remplir en 2020 l'obligation de ne plus présenter de budgets en déficit. Cette décision est-elle une bonne nouvelle pour Angela Merkel ? Dans une année électorale chargée, elle pourra certes évoquer le « laxisme » budgétaire de la gauche. Mais la situation est plus complexe. Le ministre régional des Finances, Norbert Walter-Borjans, a expliqué que le déficit supplémentaire était dû à l'aide à apporter à la banque régionale WestLB, proche de la faillite après une gestion hasardeuse. Un « héritage »« La situation budgétaire catastrophique est un héritage du gouvernement précédent », dirigé par les Libéraux et la CDU, a ainsi expliqué le chef des Verts Cem Özdemir. La droite locale se garde d'ailleurs bien d'appeler à de nouvelles élections qu'elle perdrait à coup sûr. Quant à la chancelière, qui vient de donner tort à son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, sur la question des baisses d'impôts sur le revenu que ce dernier voulait reporter d'un an, elle aura bien du mal à attaquer la gauche sur ce terrain. Romaric Godin, à Francfort

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