C\'est officiel. Dès le mois prochain, la Sécurité sociale commencera à démarcher les médecins qui pratiquent des dépassements d\'honoraires pour les inviter à signer des contrats afin de modérer leurs tarifs. \"Nos délégués et praticiens-conseils vont commencer à rencontrer les médecins à partir de mars\", a déclaré lundi, Frédéric van Roekeghem, le directeur de l\'assurance maladie au Quotidien du médecin.Reposant sur le volontariat, le principe de ces \"contrats d\'accès aux soins\" (CAS) a été accepté par les principaux syndicats de médecins après de longues négociations fin octobre avec l\'assurance maladie et les complémentaires santé. Ils concernent un peu plus de 25.000 praticiens, des spécialistes et généralistes libéraux, principalement de \"secteur 2\" à honoraires libres, et les médecins hospitaliers –au nombre de 1.400- qui ont une activité privée. Ces CAS doivent entrer en vigueur au 1er juillet, à condition que le tiers des médecins concernés les aient souscrits, mais une certaine souplesse est prévue dans l\'application de cette clause. Une campagne de promotion sera prochainement lancée.Obligation de soigner les plus défavorisésEn signant ces contrats, les praticiens s\'engagent à plafonner leurs dépassements par rapport à l\'année précédente. Tous leurs actes à tarifs opposables (tarifs sécu) donneront lieu à une prise en charge d\'une partie de leurs cotisations sociales (maladie, retraite, etc), comme pour les médecins qui ne pratiquent aucun dépassement (secteur 1). Précision, qu\'ils soient signataires ou pas, les médecins seront dans l’obligation de soigner les patients en situation d\'urgence, les bénéficiaires de la CMU mais aussi, et c’est une nouveauté contenue dans l\'accord d\'octobre, ceux éligibles à l\'aide à la complémentaire santé (ACS), sans que tous ces patients aient d\'argent à avancer.Ces CAS ne sont qu’un des deux volets de l\'accord, l\'autre étant un mécanisme visant à sanctionner les dépassements que l\'assurance maladie considérera comme \"abusifs\". Un plafond indicatif a été fixé à 150% du tarif Sécu soit 70 euros pour une consultation, avec dérogation pour Paris, et les départements des Hauts-de-Seine et du Rhône. Ce mécanisme déplait à certains syndicats médicaux qui y voient \"une machine à sanctions\".
La Sécu appliquera son remède aux dépassements d'honoraires dès mars
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