Coup de massue sur une taxe locale

Qui est satisfait de la taxe locale sur la publicité ? Certainement pas les entreprises, qui y sont asujetties. Cette semaine, le Medef a même dénoncé des hausses « parfois inadmissibles » des taux de cette taxe. Mais les maires ne semblent guère plus ravis. La réforme de 2008 qui a créé la taxe locale sur la publicité a engendré un certain nombre de vides juridiques. « Il manque un décret d'application, il n'a pas été publié, explique l'Association des maires de France (AMF). Des communes nous interrogent pour savoir comment appliquer le mécanisme, tandis que certaines entreprises refusent de s'acquitter de cette taxe, du fait de l'incertitude juridique. » L'AMF vient de demander au ministère de l'Intérieur une concertation pour résoudre ces problèmes.Une taxe variable selon les communesLa taxe locale sur la publicité extérieure a remplacé en 2007 trois taxes sur la publicité. À l'époque, les entreprises avaient déjà dénoncé la hausse des tarifs engendrée par la création de cette taxe. Dans certaines communes, ils auraient alors été multipliés par cinq ou dix ! La réforme de 2007 ayant fait l'objet de peu de concertation, décision a été prise de... la réformer. Ce qui a été réalisé en 2008. Depuis le 1er janvier 2009 s'applique donc un nouveau barème, national, mais décliné en fonction du type d'enseigne publicitaire, de la taille de la commune, de l'appartenance ou non de cette commune à une communauté de communes, etc. Sachant que les communes ont la possibilité de décider d'exonérations ou de réfactions. « Depuis trois mois, des informations nous remontent indiquant que les communes mettent le taux de cette taxe à un niveau bien supérieur aux taxes précédentes, et dans des proportions absolument inadmissibles », a dénoncé cette semaine Laurence Parisot. La présidente du Medef a évoqué des actions juridiques.

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