Rio +20 : vers une nouvelle gouvernance mondiale du développement durable ?

Ce sujet est récurent depuis une dizaine d’années. Lors de la Conférence de Paris en 2005, les présidents français et brésilien, Jacques Chirac et Luis Ignacio Lula da Silva, s’en étaient saisis à bras le corps sans malheureusement avoir le temps politique de concrétiser leurs visions. Le président Sarkozy avait ensuite repris à son compte cette idée que la Conférence de Copenhague de 2009 ne lui avait pas non plus permis de faire aboutir. Il est nécessaire aujourd’hui de faire à nouveau des propositions innovantes voire audacieuses. En ce sens, la mise en place d’une nouvelle institution internationale en charge de la question de l’environnement apparaît comme impérative face à la déliquescence de la gouvernance internationale de l’environnement. L’idée avancée par le groupe des 77 (pays en développement) et la Chine d’une « responsabilité collective mais différenciée » se heurte nécessairement à des intérêts économiques fortement divergents dans un monde aussi concurrentiel que globalisé. L’environnement doit pouvoir bénéficier à ce titre d’une enceinte internationale au pouvoir uniformément contraignant. Le droit qu’elle émettra se doit d’être digne du caractère fondamental de ses enjeux, à l’instar des questions sociales ou commerciales dont le traitement est supervisé respectivement par l’Organisation Internationale du travail et l’Organisation Mondiale du Commerce. A l’heure où les questions environnementales et économiques n’ont jamais été aussi liées, l’OMC est ainsi capable de régler nombre de conflits strictement commerciaux, mais ne peut en aucun cas offrir une instance neutre de règlement des différents liés à la fois au commerce et à l’environnement. De l’avis de nombreux experts, le risque d’une « marchandisation » de la sphère environnementale est aujourd’hui de ce fait avéré.La question de la gouvernance mondiale de l’environnement apparaît comme l’un des principaux challenges sur lesquels la Conférence « RIO +20 », qui se tient au Brésil du 20 au 22 juin, pourrait permettre d’avancer. Des interrogations récurrentes gravitent par ailleurs sur le choix des fonts baptismaux susceptibles de porter cette organisation (devra-t-elle émerger du système onusien ou être créée de toute pièce en référence au modèle de l’OMC ou de l’OMS ?). Faut-il la faire assister d’un Tribunal international de l’environnement afin de rendre ses décisions contraignantes.Deux voies aux avantages et inconvénients contrastés sont en effet possibles. La première voie consisterait à calquer cette organisation sur le modèle de l’UNESCO en créant de toutes pièces une ONUE (Organisation des Nations-Unies pour l’Environnement) à laquelle adhéreraient de facto tous les pays membres de l’ONU. Une telle instance aurait l’immense avantage de rassembler l’essentiel des pays du monde en proposant une réelle gouvernance mondiale. Son évident inconvénient serait de se borner à accumuler du « soft law », du droit mou sans possibilité coercitive. Il est en effet assuré qu’un certain nombre de pays-membres bloqueraient tout durcissement de la réglementation au nom de leur souveraineté nationale.La seconde voie serait celle d’une OME (Organisation Mondiale de l’Environnement) créée sur le modèle de l’OMC. N’adhéreraient à celle-ci que les pays prêts à transférer une partie de leur souveraineté à cette nouvelle structure, voire à accepter de se soumettre à un Tribunal international de l’environnement sur le modèle de la juridiction créée à l’OMC. Le fort engagement des pays adhérents garantirait l’émission d’une réglementation contraignante qui éviterait l’écueil du « soft law ». Par contre, nombre de pays n’accepteraient pas dans ces conditions d’adhérer à cette nouvelle organisation, ce qui rendrait son droit inapplicable dans une partie importante du monde. Or à l’ère du « Global Village », les pollutions émises à n’importe quel endroit de planète concernent tous ses habitants. Le réchauffement climatique s’impose à tous.Il n’est pas nécessaire, ni même recommandé, de créer une telle organisation ex nihilo. Pourraient en effet être regroupés en son sein nombre de programmes et d’institutions internationales, aux premiers rangs desquels le PNUE (Programme des Nations-Unies pour l’Environnement), le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) la FAO (Agence Alimentaire des Nations-Unies)…De même, le Fond pour l’Environnement Mondial pourrait lui être rattaché et constituer avec les budgets du PNUE et du PNUD une source de financement indépendante pour des montants très significatifs. Ces financements autonomes permettraient à cette future organisation internationale de se dégager du joug de la Banque Mondiale et du FMI, dans le choix de ses allocations de ressources. L’ajout à ces financements de la perception d’une écotaxe mondiale sur les activités les plus polluantes pourrait enfin permettre de décupler les capacités d’intervention de structures existantes.A l’occasion de la conférence RIO +20, il serait intéressant en ce sens de pousser plus avant l’analyse et de voir comment il pourrait être envisageable de compléter ce système par la mise en place d’une troisième voie. Celle d’une instance internationale qui ne se limiterait pas à la sphère environnementale, mais intégrerait les trois volets du développement durable : économique, social et environnemental.Les relations entre les questions commerciales, environnementales et sociales sont en effet de plus en plus étroites. Dès lors, il apparaît nécessaire, voire indispensable, de s’aventurer sur le chemin de la création d’une structure supérieure permettant d’apporter une solution définitive aux conflits traitant concurremment des trois volets du développement durable. En effet, si l’interface commerce-environnement est déjà largement apparue au cœur des différends réglés par l’OMC, il est illusoire d’imaginer que la libéralisation des échanges internationaux n’aura aucune répercussion sur les normes sociales. Il est fort probable qu’à l’instar des questions environnementales, l’OMC saura attraire ces problématiques sociales, le risque étant, alors, de les voir soumises aux règles commerciales mondiales.Cette nouvelle structure juridictionnelle ne peut être envisagée qu’à la condition préalable de la création d’une OME et à l’affirmation de l’OIT au moyen de la création parallèle d’une juridiction sociale internationale dotée d’un pouvoir contraignant. Il est, en effet, indispensable que les préoccupations environnementales et sociales acquièrent un poids équivalent à celui des préoccupations commerciales défendues au sein de l’OMC.Cette nouvelle Cour Internationale du Développement Durable (CIDD) interviendrait donc davantage comme un degré supplémentaire, supérieur aux organisations spécialisées et ayant pour objectif de répondre à leurs interrogations, de résoudre leurs conflits et d’assurer une harmonisation des décisions. Ce mécanisme de règlement des différends constituerait le relais des organes de règlement des litiges des diverses organisations internationales, leur permettant ainsi de se recentrer sur leurs propres fonctions et compétences.L’enjeu est ici d’aller plus avant dans la construction juridique et de créer une instance capable d’arbitrer de manière égalitaire les différends survenant de manière transversale entre les différents aspects du développement durable. Même si cette création d’une CIDD n’est évidemment pas chose aisée il est intéressant de réfléchir à sa future composition ainsi qu’à ses futures compétences.Sa composition, doit être le reflet de sa singularité ; il apparaît donc tout indiqué de proposer une instance mixte paritaire prenant également en compte les oppositions Nord/Sud. Ses membres devront appartenir de manière égalitaire aux pays du nord et du sud et jouir d’une autorité internationalement reconnue. Compte tenu du fait que la CIDD serait une institution paritaire, il est nécessaire d\'envisager le cas du partage égal des voix au sein de la Cour. Dans cette situation l\'intervention d\'une personnalité externe serait nécessaire pour trancher et aboutir à une solution tout en évitant les blocages procéduraux. Le Président de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pourrait tenir ce rôle. Les membres de la future Cour pourraient être nommés par les personnes composant les organes de règlement des différends de l\'OME, de l’OIT et de l\'OMC.Les compétences de la CIDD peuvent s\'articuler autour de deux axes. La CIDD serait, à la fois, « tribunal des conflits » et instance juridictionnelle ayant pour objectif la résolution des conflits pouvant apparaître entre les questions commerciales, environnementales et sociales. Cette compétence emporterait l’inscription indispensable, dans le texte créant la CIDD, des différents principes régissant le commerce international, la protection de l\'environnement et les normes sociales, leur conférant à tous, sans exception, une valeur juridique identique et une légitimité qui assurent leur conciliation et leur application par tous.Symbole de la prise en compte au niveau mondial et de manière égalitaire des trois aspects que recouvre le développement durable, la création de cette nouvelle Cour permettrait de concrétiser une démarche initiée il y a maintenant 25 ans et qui peine toujours à être réellement mise en œuvre. Par là même, elle donnerait un nouveau souffle à la Gouvernance internationale de l’environnement et ferait, de Rio +20, une Conférence internationale à jamais inscrite dans l’histoire de l’affirmation du concept de développement durable.