Les contributions annuelles du groupe public Caisse des dépôts au budget de l'Etat sont de trois natures. D'abord, l'Etat reçoit l'intégralité du résultat du fonds d'épargne, sous réserve que celui-ci conserve un niveau suffisant de fonds propres. Ensuite, même si elle n'est pas soumise à l'IS, la CDC verse chaque année une contribution représentative de l'impôt sur les sociétés. Enfin, elle paie un « équivalent dividende » à l'Etat. C'est sur ce dernier volet qu'ont porté les discussions de ces derniers mois. Jusqu'à maintenant, le résultat de la CDC était divisé en trois : un tiers pour l'Etat, un tiers pour le renforcement de ses fonds propres et un tiers pour le financement de ses missions d'intérêt général. Reste à savoir comment la CDC affectera la moitié du résultat qui reste à sa disposition et surtout si les missions d'intérêt général feront le poids face à la nécessité de renforcer les fonds propres.

latribune.fr

21 Sept 2010, 13:45

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