Le Pacte de stabilité réformé dans la confusion

Ils avaient prévu d'y passer six heures. Il en a fallu à peine trois aux ministres des Finances des Vingt-Sept pour boucler un accord complexe sur la réforme des règles budgétaires européennes. Lundi soir à 20 heures, le groupe van Rompuy bouclait, ou presque, la troisième réforme du Pacte de stabilité depuis le lancement de l'Union monétaire en 1992. Comme à son habitude, Herman van Rompuy s'est discrètement éclipsé, donnant un retentissement supplémentaire à la déclaration franco-allemande signée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en provenance de Deauville.Le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le commissaire Olli Rehn, assaillis de questions sur un groupe de travail dont ils ne tenaient pas les rennes, ne cachaient pas un certain agacement. « Angela Merkel et Nicolas Sarkozy n'étaient pas à Luxembourg. Nous n'étions pas à Deauville », a dit le Luxembourgeois visiblement excédé autant par le coup médiatique de l'Élysée que par le silence de Herman van Rompuy. « Les délégations ont reçu le texte franco-allemand à 19h15 et la discussion s'est achevée à 20 heures. Vous pensez bien que cela n'a pas eu un effet miracle », relativisait mardi une source proche des négociations.« Deuxième chance »Au final, l'accord, expliqué mardi matin par l'équipe van Rompuy, est assez proche des propositions mises sur la table par la Commission fin septembre visant à renforcer la surveillance du budget et la compétitivité. Paris a cependant tenu à introduire une « deuxième chance » pour les pays visés par une procédure en déficit excessif, sous la forme d'un second avertissement voté à la majorité qualifié, avant que ne tombe le couperet des sanctions quasi-automatiques. Dans tous les cas, les sanctions interviendront dans un délai maximum de six mois après l'ouverture de la procédure. La réforme devra être également adoptée par les eurodéputés.Le groupe van Rompuy pourrait reprendre rapidement du service si, comme le souhaitent la France et l'Allemagne, les Vingt-Sept s'engagent à réviser le traité. Pour l'instant, cela n'est qu'une hypothèse de travail dans le rapport du groupe, prévu d'être adopté lors du Conseil européen des 28 et 29 octobre.
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