Rémunérations : la SEC donne la parole aux actionnaires

En application de la loi Dodd-Frank, la Securities & Exchange Commission (SEC) a proposé lundi soir de nouvelles règles sur les rémunérations de dirigeants, donnant aux actionnaires voix au chapitre. La loi, votée au début de l'été, prévoit en effet que les actionnaires soient consultés au moins une fois tous les trois ans sur les rétributions des dirigeants des sociétés cotées, mais aussi sur la fréquence de cette consultation (qui pourra être revue au minimum tous les six ans s'ils le jugent nécessaires). Les arrangements en terme de rémunérations différées signés à l'occasion d'opération de fusions-acquisitions devront aussi faire l'objet d'un vote, et donc d'informations publiques supplémentaires. Ces nouvelles règles, pour l'heure soumise à consultation jusqu'au 18 novembre prochain, devraient prendre effet pour les premières assemblées générales qui seront réunies après la mi- janvier 2011. Les actionnaires pourraient donc avoir leur mot à dire dès la prochaine saison des assemblées, les sociétés étant tenues d'organiser ce vote.Compléter le dispositifIl ne s'agit toutefois que d'un vote consultatif. Mais, de l'avis d'avocats, la mesure pourrait bien pousser davantage les conseils d'administration à écouter les actionnaires, au risque de voir leur mandat non renouvelé par la suite. La loi Dodd-Frank prévoit par ailleurs que les comités de rémunération soient composés exclusivement de membres indépendants et qu'ils répondent à des critères d'indépendance renforcés. Pour compléter le dispositif, la SEC a proposé que les gérants institutionnels fassent une déclaration annuelle au régulateur sur leur politique de vote en assemblée sur les questions de rémunération. c. fR.