L'enquête sur les distributeurs de propane se retourne contre Shell

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C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Dans sa décision du 17 décembre 2010, que « La Tribune » s'est procurée, l'Autorité de la Concurrence affirme que Shell et sa filiale Butagaz, qui distribue des bouteilles de butane et de propane, lui ont transmis des pièces « dont l'authenticité a été déniée par les conclusions de l'expertise ». Ce qui « a gravement perturbé l'instruction » de l'enquête en cours depuis 2004 à l'encontre de Totalgaz, Antargaz, Primagaz, Vitogaz et Butagaz, soupçonnés d'entente sur les prix et d'entrave à la concurrence de la grande distribution. Conclusion : Shell et Butagaz, qui, en 2005, avaient fait des révélations dans cette affaire afin de bénéficier d'un allègement de l'éventuelle sanction, selon la procédure dite « de clémence », se retrouvent aujourd'hui menacés de poursuite pénale et civile. Elles risquent une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial. Une décision qui ne va pas faciliter la vente en cours de Butagaz au brésilien Ultragaz.retournement spectaculaireAu coeur de ce retournement spectaculaire, figurent des mails et des déclarations d'un ancien directeur commercial de Butagaz, transmis fin 2005 par Shell à l'Autorité de la concurrence, qui enquêtait déjà depuis 2004 sur des pratiques d'entrave, après une plainte d'Auchan. Il s'agissait de « quatre mails internes à Butagaz qui laissaient apparaître l'existence de contacts entre Butagaz et ses concurrents entre 2003 et 2004 ». Complété d'un « rapport » de l'ancien salarié de la filiale de Shell qui « reconnaît avoir participé à la mise en place d'une politique coordonnée d'entrave à l'entrée de la grande distribution » sur ce marché des bouteilles de gaz. Avec des « exemples concrets et les noms des personnes impliquées à l'appui », explique l'Autorité dans sa décision.Mais ces mails, qui constituaient les seuls éléments matériels de preuve, n'ont pas résisté à l'expertise. Ils ont été « soit modifiés humainement (...) soit fabriqués ex nihilo », ce qui leur « ôte toute valeur probante » et remet en cause la « crédibilité de l'ensemble des éléments fournis » par l'ex-directeur commercial de Butagaz. Bref, le dossier se retrouve vide. Et l'Autorité de la concurrence a abandonné ses deux griefs. Shell et Butagaz risquent des poursuites pénales et une lourde amende. Le groupe anglo-néerlandais jure de sa loyauté et renvoie implicitement la faute sur son ex-salarié. « Ces documents ont été transmis en toute bonne foi », déclare un porte-parole de Shell en France. « Il était impossible de savoir qu'ils étaient faux ».

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