Bonus, le problème est-il si insoluble  ?

La question des bonus cristallise l'incompréhension, voire la colère, des opinions et obsède les politiques de nombreux pays. La France et le Royaume-Uni les surtaxent ponctuellement, le président Obama les juge « obscènes », mais rien n'y fait. Les institutions financières américaines vont verser à elles seules 145 milliards de dollars de bonus au titre de 2009. Les liquidités massives fournies aux banques et les baisses des taux mises en place pour que les banques refassent des profits pour reconstituer au plus vite des fonds propres, afin de pouvoir continuer à prêter à l'économie, se sont avérées très efficaces. Sauf qu'une part de ces profits, versée en bonus, ne sera pas utilisée pour rendre les banques moins vulnérables.Pourtant, les dirigeants politiques ne sont pas restés inactifs. Le Financial Stability Board (FSB), mandaté par le G20 pour assainir le système, a reconnu la perversité de certains mécanismes de récompense (« incentives ») et la nécessité de les aligner sur les intérêts à long terme des entreprises concernées. Il a publié 9 principes assortis de 15 règles d'application en avril et septembre derniers. Sur cette base, la Commission européenne et certains pays (dont la France et les États-Unis) ont également arrêté leurs positions. Peut-on espérer que ces textes, qui se recoupent plus ou moins, et ceux à venir d'ici au prochain G20 en juin, aient une chance d'améliorer les pratiques financières ? Les principes très théoriques du FSB rendent les normes difficilement applicables. Ils alignent le bonus de chaque département d'entreprise sur son profil de risque mesuré quantitativement, puis imposent de découper ce montant en une partie payable immédiatement et en une autre « différable » selon la durée des risques, dont une sous-partie peut être perdue selon des critères à déterminer, le tout devant être attribué en cash, actions et autres instruments financiers toujours selon les mêmes principes. Le FSB demande aussi de tenir compte des risques de liquidité ou de réputation, mais admet la difficulté de quantifier ces risques et les possibilités de manipulation des modèles par les individus concernés. Enfin, il s'en remet aux administrateurs indépendants qui porteront l'entière responsabilité du système : outre leurs compétences financières, ils devront être des experts en mesure quantitative du risque, en politique de rémunération et en arbitrage, du fait des inévitables conflits qui vont surgir de l'application de ces mesures? De quoi être perplexe !Les propositions émises par la Commission pour préparer la révision de sa directive « Fonds propres et rémunérations », prévue pour avril prochain, insistent sur la nécessité d'un cadre contraignant et de sanctions en cas de non-conformité tout en acceptant une grande flexibilité dans l'application des principes du fait de la diversité des cas de figure. Intransigeance ou souplesse ? La traduction dans la loi américaine des normes FSB paraît assez « libre », ce qui risque de créer des distorsions de concurrence. Quant au caractère obligatoire du « vote consultatif » des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants, on peut douter que cela contribue réellement à infléchir le système, les dirigeants faisant valoir le risque de voir partir les meilleurs éléments. En fait, il n'y a pas eu encore de vraie réflexion sur la notion de « strict alignement d'intérêt ». Et là, il faut s'interroger sérieusement sur le rôle joué par les bonus des dirigeants, eux qui visaient il y a peu des rendements sur fonds propres à des niveaux insoutenables à long terme. Peut-on dire qu'ils ne mesuraient pas les risques pris par leurs employés ? Si les modèles de risque n'étaient pas fiables, pourquoi les utiliser encore aujourd'hui ? Si on revient à ce qu'est un strict alignement d'intérêt, à ce qu'il n'est pas et à ce qu'il faut faire pour qu'il le devienne, il semble possible d'obliger les entreprises concernées à ne mettre en place aucune incitation contrevenant à ce principe : stock-options indexées et bonus à 100 % bloqués sur 5 ans et totalement à risque notamment. En ne cédant pas aux chimères de la réglementation parfaite, un tel principe aurait le mérite d'être universellement acceptable, de pouvoir être facilement mis en oeuvre, de ne pas entraîner de distorsions de concurrence et de modifier enfin sérieusement la donne. n(*) Gérard Dussillol est conseil en investissement et président du groupe de réflexion Finances de l'Institut Thomas More ; Alexandra Roulet est chercheur associé à l'Institut Thomas More.Point de vue Gérard DUSSILLOL et Alexandra ROULET (*)

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