Seule en première ligne jusqu'au sauvetage de l'Irlande (voir page 8), la BCE s'inquiète désormais des conséquences des dispositions légales prises par Dublin pour mener à bien les restructurations bancaires. « La BCE nourrit de sérieuses préoccupations quant au fait que le projet de loi soit insuffisamment sûr sur le plan juridique sur plusieurs questions critiques pour l'Eurosystème », indique ainsi l'institution. Le parlement irlandais a voté le 14 décembre un projet de loi octroyant des pouvoirs étendus au ministre des Finances pour restructurer les institutions irlandaises. Le ministre pourra ainsi imputer des pertes aux créanciers de ces établissements, nommer des dirigeants ou transférer des actifs.« La BCE reproche à mots couverts le cavalier seul des autorités irlandaises dans la rédaction de ce texte et n'est pas satisfaite du flou entourant certains aspects touchant à ses prérogatives », explique Jean-Louis Mourier, économiste chez Aurel BGC. « L'institution souligne en particulier que plusieurs formulations ont disparu de la dernière mouture du projet de loi, notamment la mention faisant spécifiquement référence à ses opérations de refinancement », ajoute-t-il. Appelant à des précisions sur « l'étendue de ses droits sur les collatéraux » (les titres garantissant ses prêts, souvent matérialisés par des obligations d'Etat), la BCE note aussi que le terme « fonctions » utilisé dans l'article 5 garantissant l'immunité de la politique de la Banque centrale d'Irlande « semble se référer seulement à ses fonctions de supervisions » et non « quand elle apparaît comme contrepartie dans une opération de politique monétaire ou de prêt d'urgence ». La BCE ajoute que la section 5 « devrait clarifier que le principe d'indépendance de la banque centrale des Traités prévaut ». Depuis plusieurs mois, la BCE octroie massivement des liquidités aux banques des pays « périphériques », et notamment aux institutions irlandaises, qui ne pouvaient plus se financer sur le marché interbancaire. Ce soutien a fait gonfler de 54 à 187,8 milliards d'euros le montant des prêts hebdomadaires à une semaine de la BCE entre le 6 janvier et le 15 décembre. rétablir le calmeToutes maturités confondues, les banques irlandaises ont contracté un quart de l'encours de 547 milliards d'euros des prêts distribués par la BCE. À elle seule, la Banque centrale d'Irlande a en outre accordé 45 milliards d'euros de prêts d'urgence. Parallèlement, la BCE a racheté 72,5 milliards d'euros de titres d'Etat « périphériques » pour rétablir le calme sur les marchés, dont 603 millions la semaine dernière. Ce lundi, le taux à 10 ans irlandais se tendait nettement, à 8,58 %, tandis que l'euro flirtait à nouveau avec les 1,31 dollar.

latribune.fr

21 Déc 2010, 11:05

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