Blanchiment : Tracfin a accès sans restriction à tous les comptes bancaires en France (1/3)

Tracfin, c\'est environ 90 personnes, qui traquent la grande et parfois la petite délinquance financière et surveillent les flux financiers clandestins en vue de lutter contre le blanchiment d\'argent et le financement du terrorisme. C\'est peu. D\'autant que Tracfin reçoit par an 30.000 déclarations de soupçon, soit 100 à 150 par jour ouvrable. Ce qui a donné lieu l\'an dernier à « 35.000 actes d\'investigation », explique le directeur de Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier. « Nous arrivons encore à exploiter chacune des déclarations qui nous parvient, certaines ne prenant pas plus de quelques minutes, avant de les enregistrer dans le système informatique qui les conserve pendant dix ans », explique-t-il. Tracfin s\'efforce d\'analyser les informations reçues afin de repérer en procédant à des recoupements et des rapprochements, les opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme, pour in fine caractériser le soupçon. Ces déclarations de soupçon ne sont « pas notre seule source d\'informations » de Tracfin, qui a formellement intégré en 2007 à la communauté du renseignement, souligne-t-il sans donner plus de détails.« Les autres services de la communauté du renseignement recherchent, analysent et exploitent le renseignement. Pour notre part, nous nous centrons quasi-exclusivement sur l\'analyse d\'informations », souligne-t-il. Tracfin entretient pour des raisons historiques des liens étroits avec les autorités judiciaires. « Dans le strict respect de l\'article 40 du code de procédure pénale, dès que nous avons une présomption suffisante et raisonnable, nous transmettons les informations en notre possession au procureur de la République ». Pour monter un dossier solide, Tracfin doit parfois attendre plusieurs dizaines d\'informations pour transmettre au procureur de la République. Ainsi, en 2012, ce service de renseignement a transmis 522 dossiers à l\'autorité judiciaire et 679 à d\'autres administrations (fiscale, sociale ou renseignement). « Ce chiffre fait de Tracfin le premier pourvoyeur administratif, et de très loin, d\'affaires judiciaires dans le domaine économique et financier », affirme-t-il.Tracfin accès à tous comptes bancaires en FranceComment Tracfin surveille-t-il les flux financiers suspects ? Par des renseignements d\'origine légale, précise Jean-Baptiste Carpentier. Ces renseignements proviennent essentiellement de l\'obligation faite à certains acteurs privés de les transmettre. « Nous n\'avons donc pas d\'équipe de recherche, tout au plus pouvons-nous orienter les capteurs en sensibilisant nos informateurs légaux à ce qui nous intéresse », fait-il observer. Les informations analysées sont ensuite complétées en recourant à notre droit d\'interroger une quarantaine de professions - les banques, mais aussi les compagnies d\'assurance, les autres administrations de l\'État, les notaires, les huissiers, en somme toutes les professions réglementées. « Notre rôle consiste aussi bien à lever qu\'à confirmer les soupçons des opérateurs s\'interrogeant sur la légitimité d\'une opération financière », estime Jean-Baptiste Carpentier.En outre, Tracfin a accès sans restriction, dans le cadre de ses investigations et de sa mission, « à l\'intégralité des comptes bancaires de toutes les personnes physiques et morales sur le territoire national », dévoile le patron de Tracfin. Et de raconter une anecdote : « un parlementaire a été signalé pour avoir été à l\'origine de flux passant par l\'étranger et qui pouvaient légitimement susciter des interrogations. Après investigation, il ne s\'agissait que d\'un virement d\'une assurance-vie à un compte bancaire. L\'opération avait été convenablement déclarée à l\'administration fiscale, mais, pour des raisons techniques, le fluxa transité par deux autres pays, dont la Suisse donnant ainsi une apparence de flux suspect. Au terme de nos vérifications, le dossier a donc été classé sans que quiconque, pas même l\'intéressé, ait été mis au courant ».Secret des sourcesLe code monétaire et financier prévoit explicitement que les déclarations de soupçon reçues par Tracfin sont soumises à la protection du secret des sources, y compris vis-à-vis de l\'autorité judiciaire. « Il nous est arrivé, exceptionnellement, d\'opposer à l\'autorité judiciaire les règles du secret ou du confidentiel défense, confirme Jean-Baptiste Carpentier. Elle ne peut me demander la source des informations ayant servi à étayer un dossier judiciaire que dans des cas très limitatifs, à savoir un soupçon exprès à l\'encontre d\'une personne susceptible d\'avoir fait une déclaration de soupçon ». Jusqu\'à présent, le dispositif a fonctionné à la satisfaction des deux parties et nos relations sont empreintes de confiance réciproque, note-t-il. « On peut toujours s\'organiser pour faire savoir à l\'autorité judiciaire certains éléments sans qu\'elle ait à nous les demander », explique-t-il toutefois.Interventionnisme du pouvoir ?Placé sous l\'autorité exclusive du ministre de l\'économie, « notre service dispose d\'une autonomie, mais ce n\'est qu\'une autonomie, rappelle Jean-Baptiste Carpentier. Je suis un fonctionnaire de la République, hiérarchiquement subordonné à son ministre. J\'en ai servi plusieurs, de couleurs politiques différentes, sans qu\'aucun ne m\'ait jamais demandé quoi que ce soit (...) Au demeurant, j\'ai passé l\'âge de me faire manipuler. Quoi qu\'il en soit, tous les ministres ont toujours respecté la règle du jeu. Et les sollicitations que j\'ai pu exceptionnellement recevoir n\'émanaient jamais d\'eux, mais d\'échelons très inférieurs prétendument mandatés par le pouvoir politique. Nous n\'avons jamais eu la moindre interférence dans notre travail et je ne la supporterais pas ».Retrouver le deuxième volet de la série Tracfin déjà publié : Terrorisme : quand Tracfin débusque... les hommes infidèles (2/3)