Les députés veulent garder la pub sur France Télévisions

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Le maintien de la publicité en journée sur les chaînes publiques au-delà de 2012 ne fait plus débat entre gouvernement et députés UMP. Pas plus que la nécessité de mieux encadrer le parrainage d'émissions par des marques, qui donne l'impression que « la publicité en soirée est sortie par la porte mais qu'elle revient par la fenêtre », selon les propos de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, dans un entretien aux « Echos » mardi. Mais le ministre veut s'en tenir à un moratoire de deux ans sur l'arrêt total de la publicité, initialement prévu fin 2011, sans perdre de vue cet objectif inscrit dans la loi en 2009. Le groupe de travail constitué au sein de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale voit plus loin. Il a remis les conclusions de ses travaux mardi. A minima, il préconise un moratoire d'une durée calée sur celle du mandat du PDG de France Télévisions, soit jusqu'à l'été 2015. Mais il juge préférable de renoncer à cette disposition législative et de maintenir définitivement le statu quo. Un amendement en ce sens pourrait être déposé lors de la discussion de la loi de finances en novembre. Selon une enquête TNS Sofres réalisée pour l'Assemblée, 62 % des Français sont satisfaits de la situation actuelle (sans publicité après 20 heures) contre 16 % de d'insatisfaits. Et alors que la suppression totale pourrait coûter plus 300 millions d'euros au budget de l'État, « il ne serait pas raisonnable ni de creuser le déficit budgétaire, ni de créer de nouvelles taxes, ni encore d'augmenter la redevance », conclut le groupe de travail. Taxe sur les chaînes privéesIl souhaite le maintien d'une taxe sur les chaînes privées, au taux réduit de 0,5 % de leur chiffre d'affaires (au lieu de 3 % initialement prévu). Pour Michèle Tabarot (UMP), présidente de la commission des affaires culturelles, en 2009, les chaînes privées n'ont pas bénéficié d'un report de la publicité de France Télévisions, mais « la correction est en cours et le taux de taxe proposé est assez faible ». Désormais, la discussion va s'ouvrir avec le gouvernement. I. R.

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