Simples ajustements ou réforme structurelle ?

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Les partenaires sociaux vont-ils revoir de fond en comble le système des retraites complémentaires à l'occasion des négociations qui s'ouvrent ce jeudi ? Le scénario est peu probable. Plusieurs éléments poussent syndicats et patronat à se limiter aux paramètres techniques sans entrer dans une refonte de structure. L'ampleur du chantier, tout d'abord. Car même si un rapprochement de gestion a été opéré avec succès il y a plusieurs années déjà, d'importantes différences dans les droits accordés aux retraités subsistent, notamment en matière d'avantages familiaux ou de taux d'équilibre de cotisation. Les surmonter risquerait de tourner au casse-tête et à l'empoignade entre organisations syndicales gestionnaires de l'Agirc (CGC notamment) et de l'Arrco (FO). Statu quoEnsuite, l'intégration dans la loi sur le régime général de la promesse d'une réflexion sur une réforme de structure pour 2013 incite au statu quo sur les régimes complémentaires. Nombreux parmi les partenaires sociaux estiment inutile de se lancer dans un bouleversement de fond s'il faut tout remettre à plat dans à peine plus de deux ans. Les négociateurs devraient donc se contenter d'ajustements paramétriques pour rétablir l'équlibre financier à court terme et assurer le maintien de l'AGFF pendant quelques années. Ils pourraient aussi être contraints de régler la question des transferts qu'effectue aujourd'hui l'Arrco au bénéfice de l'Agirc. Ces derniers, qui ont représenté presque un milliard d'euros en 2009, pourraient, en effet, être considérés comme illégaux, les cotisations étant utilisées dans un objectif différent de leur finalité officielle. A. L. 4

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