utomobileConstructeurs et professionnels de l'automobile sont quelque peu soulagés. La prime à la casse de 1.000 euros sera bien accordée à tous les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre et facturés au plus tard le 31 mars. Mieux : ce principe de la date de commande sera également appliqué lorsque la prime passera de 700 à 500 euros le 30 juin prochain, ainsi qu'à la sortie du dispositif, le 31 décembre 2010. C'est ce qui ressort du décret d'application, publié samedi 19 décembre par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable.Le ministre chargé de la mise en ?uvre du plan de relance, Patrick Devedjian, avait remis le 18 novembre dernier à Pantin (Seine-Saint-Denis) la 500.000e prime à la casse. « Le succès de la prime à la casse dépasse nos prévisions. Nous avions budgété 220.000 primes et nous atteindrons certainement 600.000 d'ici à la fin de l'année », avait-il alors déclaré. Autre motif de satisfaction pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) : les concessionnaires qui reprennent des vieux véhicules destinés à la casse bénéficieront d'un an pour les détruire, au lieu de six mois. La filière de destruction-recylcage est tellement encombrée que les concessionnaires se retrouvaient dans l'impossibilité de respecter lesdits délais.le super-bonus demeureLe décret de samedi dernier stipule par ailleurs, comme prévu, l'abaissement de 5 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier du seuil de déclenchement des bonus. Mais il affirme qu'un nouveau durcissement aura bien lieu dans deux ans. Et non tous les ans comme le gouvernement l'avait laissé entendre récemment, provoquant une belle levée de boucliers des constructeurs. Les pouvoirs publics laissent donc un délai supplémentaire à ces derniers pour adapter leur offre.Le super-bonus de 5.000 euros demeure l'année prochaine, pour les modèles émettant moins de 60 grammes de CO2. Entre 60 et 95 grammes, la prime reste à 1.000 euros. Mais, entre 96 et 100 grammes, elle redescend de moitié à 500 euros. Comme pour les primes à la casse, la date de commande primera. Les véhicules commandés avant le 31 décembre et livrables avant le 31 mars bénéficieront donc des bonus 2009. Alain-Gabriel Verdevoyeles concessionnaires qui reprennent des vieux véhicules destinés à la casse bénéficieront d'un an pour les détruire.

latribune.fr

22 Déc 2009, 1:45

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