L'État devrait faire un geste en faveur des départements

Selon Pierre Jamet, le directeur général des services du conseil général du Rhône (présidé par le ministre centriste Michel Mercier), qui a remis jeudi à François Fillon un rapport sur les finances départementales à la demande de ce dernier, une dizaine de départements, aussi bien ruraux qu'urbains, seraient aujourd'hui dans une situation financière « difficile ». Ces départements cumulent plusieurs handicaps : une population âgée, un taux de chômage élevé, un revenu moyen faible et une densité importante de population.Si Pierre Jamet n'a pas voulu donner de nom, il pense sans doute à la Seine-Saint-Denis dont le patron, le socialiste Claude Bartolone, vient de faire voter le budget en déséquilibre pour dénoncer la dette de 75 millions d'euros, que l'État devrait au conseil général pour ses dépenses sociales, principalment RSA, et allocation personnelle d'autonomie. Pierre Jamet rappelle effectivement que ces dépenses sociales mises à la charge des départements augmentent en moyenne de 8 % par an quand leurs recettes de fonctionnement ne progressent que de 3 %. 100 millions d'eurosDans l'attente d'un retour à meilleure fortune - les droits de mutations immobiliers qui constituent une des principales ressources des conseils généraux semblant repartir à la hausse - et de la mise en oeuvre de la réforme territoriale, Pierre Jamet propose au Premier ministre d'accorder des avances et des abondements aux départements en difficultés. Cette enveloppe qui pourrait être décidée d'ici l'été avoisinerait les 100 millions d'euros selon le rapporteur. Il suggère également des mesures plus structurelles afin de maîtriser et de rationaliser les dépenses des départements. Comme la mutualisation de leurs moyens, en particulier pour les services départementaux d'incendie très coûteux. François Fillon a annoncé qu'il allait discuter avec l'Association des départements de France (ADF) avant d'annoncer des mesures concrètes. P. C.

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