collectivités localesBrice Hortefeux n'a pas ménagé sa peine. Mais il n'a pas réussi à convaincre les élus départementaux, réunis hier en congrès à Clermont-Ferrand, du bien-fondé des réformes territoriales et de la fiscalité locale en préparation. Intervenant lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, le ministre de l'Intérieur a été fréquemment hué, au point de devoir parfois s'interrompre ou préciser son propos? sans toutefois jamais se départir de son flegme habituel. Si celui-ci a livré aux élus quelques détails sur le calendrier et le contenu des réformes, « il ne nous a pas rassurés », réagissait à chaud le président de l'ADF, Claudy Lebreton. Brice Hortefeux est ainsi resté intangible sur la création de conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions. Un point de casus belli?Le mode de scrutin de ces conseillers, élus à partir de 2014, sera mixte, « à la fois majoritaire uninominal dans des cantons redessinés et élargis, et proportionnel à partir de listes départementales », à un tour, a confirmé le ministre. « Qui peut dire à cette date ce que seront les équilibres politiques du moment ? » a plaidé ? sans convaincre ? Brice Hortefeux, se défendant de toute man?uvre politicienne. petite ouvertureLa clarification des compétences, elle, aura lieu « deux ans après la réforme des collectivités territoriales », a annoncé par ailleurs le ministre? qui n'a pas davantage convaincu en promettant, à propos de la réforme de la taxe professionnelle, une compensation « globale et individuelle ». Il a pourtant laissé une voie à la négociation en laissant le soin au débat parlementaire de préciser les modalités de cette compensation. En outre, 2010 serait une « année neutre » : les départements bénéficieront d'une « compensation relais » égale, « soit au produit de TP qu'ils auront perçu en 2009, soit au produit des bases de TP de 2010, multipliées par le taux de 2008 ». La règle étant que serait retenu le plus élevé de ces montants. « Cela nous permettra d'y voir plus clair dans la préparation de notre budget, mais cela n'est pas satisfaisant d'avoir une stagnation de nos recettes, quand par ailleurs nos dépenses sociales explosent », commentait, désabusé, le sénateur PS président de l'Aisne, Yves Daudigny.Stéphanie Tisserond

latribune.fr

23 Sept 2009, 1:43

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