La Tribune
Désormais, c'est acquis. Au 1er janvier 2011, l'Europe aura un système de surveillance des marchés et institutions financières réellement européen. Réunis mercredi à Strasbourg, les eurodéputés ont donné leur feu vert, à une très large majorité, à la future architecture de supervision dessinée pour mieux prévenir les crises. Le conseil de l'Union doit encore donner son feu vert. Mais il ne s'agit plus que d'une simple formalité, les ministres des Finances ayant déjà donné leur aval le 7 septembre.Très concrètement, un Conseil européen du risque systémique (CERS) verra le jour à Francfort. Vigie sous la présidence du président de la Banque centrale européenne, au moins pour les cinq premières années, ce conseil sera chargé d'évaluer les menaces que pourraient représenter pour la stabilité financière les évolutions macroéconomiques ou du système financier. Autrement dit, anticiper la formation des bulles ou détecter l'accumulation des risques dans le secteur financier. Le CERS n'aura aucun pouvoir contraignant, mais devra émettre des alertes précoces et des recommandations à destination des superviseurs européens et nationaux et à l'adresse de la Commission europénne. Le schéma sera complété par les trois nouvelles autorités européennes en charge du contrôle des marchés financiers, des assurances et des banques (respectivement installées à Paris, Francfort et Londres), en étroite collaboration avec les superviseurs nationaux. Il existait bien jusqu'alors des comités européens de régulateurs. Mais leur rôle n'était que consultatif. Les nouveaux gendarmes pourront établir les normes techniques permettant une application des textes européens. Ils veilleront à la bonne application de ce droit communautaire. Un rapport tous les trois ansIls pourront aussi régler les différends entre régulateurs nationaux. Enfin, en situation d'urgence - déclarée par le Conseil européen -, les trois autorités pourront se voir octroyer des pouvoirs spécifiques. L'Autorité des marchés (ESMA) pourra, en outre, restreindre ou interdire temporairement les ventes à découvert et aura un pouvoir de supervision direct sur les agences de notation.Certains des Etats membres ont tenté de limiter la portée du projet inspiré des recommandations du rapport Larosière. Une clause de sauvegarde a ainsi été introduite permettant à un Etat de bloquer la décision d'une autorité qui aurait pour lui des conséquences budgétaires, comme la nécessité de renflouer une banque. Mais il est peu probable que cette clause soit utilisée régulièrement, croit-on à Bruxelles. En outre, les députés ont travaillé à l'après : Bruxelles établira un rapport tous les trois ans sur l'opportunité d'accroître les pouvoirs de surveillance des trois autorités.À la différence des Etats-Unis, l'Europe n'a pas prévu d'agence dédiée à la protection du consommateur de produits financiers. Mais ce souci de protection de l'épargnant est bien présent. Les trois autorités pourront émettre des alertes si elles jugent des produits financiers dangereux, voire les interdire temporairement. Et si cela ne suffit pas, elles pourront demander à la Commission de faire une proposition législative en vue d'une interdiction définitive.Reste maintenant à désigner les futurs présidents de trois nouvelles autorités. Sur appel à candidatures, Bruxelles pourrait établir une première liste restreinte en début d'année prochaine, laissant ensuite aux actuels patrons des autorités de supervision nationales le soin d'élire leur président dans ce cercle restreint. L'élu devra ensuite être confirmé par le Parlement. Devant les députés, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, a fixé ses exigences : compétence et indépendance.
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