« Dans chaque niche fiscale, il y a un chien », aime à dire le député Gilles Carrez. Pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), le secrétariat d'État au logement a voulu taxer le « magot » des HLM en leur imposant une contribution sur leurs revenus locatifs de 340 millions d'euros par an sur trois ans - suscitant une levée de boucliers. Mais la commission des Finances du Sénat vient de ramener cette taxe à 150 millions par an et d'en restreindre l'assiette au « potentiel financier » des HLM, autrement dit aux fonds dont ceux-ci disposent, une fois payées leurs charges. De son côté, le député François Scellier avait, le 27 octobre, fait adopter par la commission des finances de l'Assemblée un amendement supprimant la ponction sur les HLM tout en relançant l'imposition des « dodus dormants », ces HLM qui construisent peu de logements. Sauf que les « dodus » ne devraient rapporter que 6 millions d'euros en 2010 au lieu des 70 prévus ! « Nous arriverons à un intermédiaire sachant que les HLM estiment qu'ils financent déjà largement l'Anru, note François Scellier. En même temps, il vaut mieux mutualiser l'argent des HLM, car certains n'ont plus de raison de construire quand d'autres font face à des besoins criants. La dette de l'ANRU pourrait aussi être rééchelonnée ». S. Sa.

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:33

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