STRONG>Jacques Pélissard Président de l'Association des Maires de France Nicolas Sarkozy vient ce jour au congrès des maires. Quel message allez-vous lui adresser ?Je vais lui dire qu'il est temps de sortir de la situation où l'Etat est en situation de défiance permanente par rapport aux collectivités territoriales. Il faut changer les rapports de gouvernance. L'Etat connaît une situation financière difficile. Il a besoin des collectivités territoriales. Nous sommes prêts à jouer le jeu, mais dans le cadre d'un vrai partenariat. Pourquoi ne pas réactiver le fonctionnement de la Conférence Nationale des Exécutifs, en la dotant d'un secrétariat permanent et d'un ordre du jour partagé ? Avez-vous des inquiétudes sur la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle ?Cette réforme était une nécessité. Par ailleurs, l'Etat a respecté son engagement de compensation pour 2010. Pour l'an prochain, cependant, nous n'avons pas de véritable visibilité sur l'évolution de la contribution sur la valeur ajoutée, puisque celle-ci sera fonction de la croissance. Nous avons donc une inquiétude sur le dynamisme de nos bases fiscales. Cela dit, nous avons deux motifs de satisfaction : la mise en place d'une péréquation horizontale, entre collectivités du même niveau, que nous appelions depuis longtemps de nos voeux. Et le lancement du chantier de la réévaluation des valeurs locatives. Les dotations seront gelées en 2011. Cela fait-il peser un risque sur le niveau d'investissement des communes ?Les communes et intercommunalités ont tenu leur rôle en 2009 en investissant de façon contra-cyclique. Entre le gel des dotations et les incertitudes liées à la réforme de la taxe professionnelle, elles maintiendront globalement un certain effort mais elles ne pourront pas faire plus. La réforme de la fiscalité du patrimoine doit-elle toucher aussi les taxes foncières ? Je ne le souhaite pas, car nous ne pouvons pas avoir d'approche globale sur le sujet. Il appartient à chacune des 2.500 intercommunalités et 36.000 communes de définir sa politique fiscale.Propos recueillis par S. T.

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:33

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