Le régulateur luxembourgeois lâche ses banques

ffaire madoffLa Commission de surveillance du secteur financier a jugé bon de rappeler qu'il n'était au courant de rien.Dans un communiqué daté du 18 novembre, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a fait un point sur son intervention auprès des entités luxembourgeoises concernées par l'affaire Madoff. La CSSF, dans le cadre de son enquête sur les responsabilités de HSBC Securities Services Luxembourg (HSSL) en tant que dépositaire de la Sicav Herald (Lux), « a enjoint HSSL, dans un délai de trois mois, de continuer à revoir et compléter les règles internes nécessaires pour accomplir correctement sa fonction de banque dépositaire ». Les premières investigations à l'encontre de HSSL datent du 9 mars 2009. Pourquoi n'en parler que maintenant ? Pour mémoire, UBS (Lux) a fait l'objet d'une enquête similaire en début d'année concernant Luxalpha et le compartiment US Equity Plus de Luxinvest. La banque s'était mise en conformité, ce que fera certainement HSSL. De plus, la CSSF relève que la responsabilité civile de ces entités envers les investisseurs privés est du ressort de la justice. Et à ce jour, la justice a donné raison à UBS.Par ailleurs, la CSSF indique que les prospectus de Herald, Luxalpha et US Equity Plus ont été agréés en bonne et due forme. Elle ajoute que la rédaction de documents internes du type « operating memorandum », s'ils ne sont pas visés par la CSSF, doivent correspondre au contenu du prospectus donné aux investisseurs. Ce n'est pas le cas pour ces fonds. un air de fraudeLe régulateur affirme n'avoir jamais été informé de « manière transparente » du rôle de dépositaire-gérant de Bernard Madoff. L'idée de fraude plane donc sur ce dossier avec comme sanction ultime le retrait d'agrément que seul Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, peut décider. En tout cas, UBS indiquait en février que la CSSF savait que Luxalpha était investie chez Madoff. La CSSF n'a jamais répondu à la banque. Elle ne l'a jamais sanctionnée non plus, signe de son impuissance. Thierry Serrouy