égulationMercredi, Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur du projet de directive AIFM sur la gestion alternative, rendra public son rapport. Si la régulation de cette industrie reste la priorité, des aménagements sont proposés par rapport au projet critiqué d'avril dernier. L'eurodéputé a réduit les règles d'exclusion, la directive s'appliquant à tous les gérants avec des règles allégées pour les petits acteurs.Sur le passeport européen, seules les sociétés de gestion enregistrées dans l'Union européenne (UE) l'obtiendront. Pour les gérants hors UE, la porte du marché européen ne leur est pas fermée : libre aux pays membres d'autoriser ou pas la vente de produits offshore. De quoi rassurer les institutionnels. En revanche, dans un souci de protection de l'épargnant, il propose de limiter à 30 % la part de fonds non régulés dans les fonds de fonds dédiés aux particuliers, ce qui devrait déplaire aux professionnels. Les gérants de hedge funds craignaient un plafonnement de l'effet de levier. Il n'en est plus question. Ils devront en revanche indiquer eux-mêmes, ex ante, les limites à l'effet de levier employé pour chaque fonds géré. Un contrôle pragmatique des superviseurs national et européen (aujourd'hui le CESR, mais demain l'ESMA) vérifiera qu'il ne sort pas des clous. De même, sur l'indépendance du valorisateur, elle pourrait devenir facultative à partir du moment où il n'y a pas de conflits d'intérêt entre le valorisateur du fonds et la société de gestion.Quant au capital-investissement, l'obligation d'information des entreprises cibles ne doit pas être plus importante que celle appliquée aux entreprises de même nature, mais non cibles. Enfin, sur le dépositaire, une clarification sur sa définition, ses responsabilités sur ce qu'il peut et doit contrôler, notamment dans le cadre de la délégation à un tiers, s'impose. Une consultation européenne est en cours. T. S.La directive va s'appliquer à tous les gérants avec des règles moins lourdes pour les petits acteurs.

latribune.fr

23 Nov 2009, 1:45

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