La quatrième édition des Rendez-vous de l'assurance mutuelle, qui s'est tenue lundi à Paris, a servi de tribune aux sociétés de la Réunion des organismes d'assurances mutuelles, (Roam) pour renouveler leur appel à l'adoption de mesures de transition dans la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire de l'assurance, Solvabilité II. Jean-François Allard, directeur général de la Mutuelle des Architectes de France et président du groupe de travail Solvabilité II de la Roam, a justifié cette demande en soulignant que le modèle qui fonde le calcul des exigences de fonds propres (SCR) était « instable, incertain, et volatile », au sens où la modification de tel ou tel paramètre peut faire fortement varier le SCR. ProgressivitéEn réponse, la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Danielle Nouy, a annoncé la mise en place d'un groupe de travail de place pour réfléchir à une « formule standard simplifiée » pour le calcul du SCR, afin de simplifier la tâche des petites sociétés qui n'ont pas les moyens de développer un modèle interne. Concernant les obligations de contrôle interne (pilier II), Danielle Nouy n'a pas fermé la porte à une mise en oeuvre progressive, comme pour les banques lors de l'application de Bâle II. Elle a aussi assuré les mutuelles de la volonté de l'ACP de les « aider » à se préparer à solvabilité au cours des 25 prochains mois, sans toutefois prendre un rôle de conseiller. L'ACP se penche par ailleurs sur la façon dont les mutuelles, qui ne peuvent faire appel au marché, pourraient renforcer leurs fonds propres. « Nous réfléchissons à une façon de permettre aux mutuelles d'émettre des parts sociales, puisque ce système a si bien marché pour les banques coopératives ; c'est un travail qu'il faut que nous fassions ensemble », a lancé Danielle Nouy aux assureurs mutualistes. À défaut d'un report de la date d'entrée en vigueur de Solvabilité II, qui serait inacceptable pour le Parlement européen, les mutuelles misent sur le projet de directive Omnibus 2, que la Commission européenne doit présenter incessamment, pour arracher d'ultimes modifications. Ce texte doit déjà entériner le changement de date d'entrée en vigueur de la directive, récemment repoussée d'octobre 2012 à janvier 2013, et adapter la directive à la nouvelle architecture de supervision financière de l'Union. L'objectif est d'obtenir que le texte soit modifié de manière à laisser la possibilité de mesures transitoires pour l'application de certains modules de calcul des exigences de fonds propres.

latribune.fr

23 Nov 2010, 16:36

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