La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a cherché entre autres à diminuer les délais de paiement entre les entreprises. Mais le dispositif mis en place s'avère particulièrement complexe. Car tout en plafonnant les délais de paiement, la LME maintient l'existence d'un « délai maximal supplétif », accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d'activité et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services? Pour permettre aux services comptables, juridiques et achats des entreprises, mais aussi aux experts-comptables et commissaires aux comptes de s'y retrouver, les Éditions Francis Lefebvre viennent de publier ce guide pratique, véritable mode d'emploi sur les nouvelles dispositions, comme le mode de calcul du délai plafond fixé par la LME pour les délais conventionnels, les secteurs d'activité bénéficiant de délais dérogatoires, la négociation d'une compensation commerciale, le nouveau montant minimal des intérêts de retard, les pénalités, etc. Avec le recul d'un an d'application de la LME. J.- L. A. « Délais de paiement entre entreprises », collection Dossiers pratiques, Éditions Francis Lefebvre, 170 pages, 55 euros.

latribune.fr

23 Nov 2009, 1:44

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