Avec la crise, les entreprises pourraient être tentées de remettre en cause la couverture des risques prévoyance, santé et retraite qu'elles assurent à leurs salariés. En fait, il n'en est rien. « C'est un domaine protégé car il faut en passer par les partenaires sociaux pour effectuer des modifications », relève Yves Trupin, associé du cabinet d'actuariat conseil Winter & Associés, en charge des problématiques prévoyance et retraite. La convention collective nationale pour les cadres de 1947 impose en effet aux entreprises de souscrire une garantie décès pour leurs cadres. La loi dite de « mensualisation » de 1978 leur impose d'assurer un certain niveau de salaire à leurs salariés en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.« Au-delà de ces deux obligations, la mise en place de garanties relève de l'initiative des partenaires sociaux des branches professionnelles et des entreprises », souligne Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui fédère ces institutions. Une pratique largement répandue. « Sur les 300 conventions collectives nationales existantes, 181 instituent un régime de prévoyance et 42 ont mis en place un régime obligatoire ou facultatif de remboursement des frais de sant頻, ajoute-t-il. trois pistes à explorerFaute de réduire les prestations, les entreprises tâchent néanmoins de maîtriser les coûts liés à la protection sociale. Elles explorent d'abord une première piste : éviter les dérapages. Elles s'assurent de respecter les contraintes juridiques, fiscales et sociales. De nouvelles règles d'exonération sociale et de déductibilité fiscale des cotisations sont entrées en vigueur en début d'année. « Faute de s'être mises en conformité, certaines entreprises risquent, à la prochaine visite Urssaf, de subir des redressements pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros », prévient Yves Trupin.Deuxième piste : négocier avec les organismes assureurs. « Certaines grandes entreprises ont mis en place des provisions dites d'?égalisation?, et demandé à mettre en réserve les excédents réalisés certaines années par un régime, en vue de traverser les périodes plus difficiles pour cause de mauvaise conjoncture ou de sinistralité élevée, explique Yves Trupin. Elles peuvent demander à leur prestataire de puiser dans cette provision pour payer temporairement moins de primes. »Autre idée : analyser sur deux ou trois ans les résultats techniques d'un régime. « L'entreprise qui constate un excédent de 10 % des primes sur la période peut demander une baisse ponctuelle des cotisations de 10 % sans baisse de garanties », détaille Yves Trupin. Les DRH se retrouvent entre le marteau des assureurs et l'enclume des partenaires sociaux. Une position peu aisée qui demande à réunir tous les acteurs autour d'une même table. Catherine Gaudenzprotection sociale

latribune.fr

23 Nov 2009, 1:43

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