Taxe professionnelle : la suppression est votée

fiscalitéLa fronde a fait long feu. Les 24 sénateurs UMP qui, emmenés par Jean-Pierre Raffarin, avaient menacé de ne pas voter la réforme de la taxe professionnelle (TP), ne se sont guère fait entendre, ce week-end, au sein de la Haute Assemblée. Mieux : tous les membres présents du groupe UMP ont adopté la suppression de la TP, votée par 178 voix contre 159. La plupart des contestataires étaient aux abonnés absents, mais l'un d'entre eux, Philippe Dallier, s'est expliqué : « Nous avions affirmé que nous voterions la première partie consacrée aux entreprises, et nous souhaitions que le Parlement puisse disposer de plus de temps. » Ce qui a été obtenu? partiellement. « Mi-parcours »Initialement, les frondeurs voulaient que l'examen de la suppression de la TP et ses conséquences sur les comptes des collectivités locales soit renvoyé après le vote de la réforme territoriale, au printemps 2010. Il n'en sera rien. Ils ont simplement obtenu que la répartition entre collectivités de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la TP, soit débattue seulement à la mi-décembre, et le principe d'une clause de revoyure en 2010. « Nous sommes à mi-parcours », a résumé le président de la commission des Finances, le centriste Jean Arthuis.S'agissant du volet entreprises, les sénateurs ont largement réécrit le texte transmis par l'Assemblée nationale : les ultimes arbitrages auront lieu seulement lorsque se tiendra la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, à la mi-décembre. Principale innovation sénatoriale : le vote, contre l'avis du gouvernement, d'une cotisation minimum sur la valeur ajoutée de 250 euros pour toutes les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Pour soulager les PME, le gouvernement avait prévu, en effet, d'instaurer un abattement de 1.000 euros sur la cotisation assise sur la valeur ajoutée, l'une des deux composantes, avec la taxe foncière, de la CET. Du coup, seules les entreprises affichant au moins 1 million d'euros de chiffre d'affaires auraient payé cet impôt sur la valeur ajoutée. Les sénateurs ont voulu faire contribuer, a minima, ces entreprises. Par ailleurs, ils ont décidé de plafonner la CET à 3,5 % de la valeur ajoutée, alors le gouvernement avait prévu un taux de 3 %, plus avantageux pour les entreprises ? mais une seconde délibération aura lieu ?, et ils ont abaissé de 6 % à 5 % le taux de taxation des cabinets de professions libérales de moins de cinq salariés. I. B.