Fin du cartel dans les panneaux de signalisation

Cachées au fond du bois de Boulogne, dans le confort du restaurant gastronomique du Pré Catelan, huit entreprises du secteur des panneaux de signalisation routière ont organisé un cartel d'une redoutable efficacité entre 1997 à 2006. C'est à table qu'elles ont été surprises en mars 2006 par l'Autorité de la concurrence, qui vient de les condamner à une amende de 52,7 millions d'euros. La société Signature, filiale d'Eurovia (groupe Vinci), écope de la plus lourde peine avec une sanction de 18,4 millions d'euros. Aximum, filiale de Colas (groupe Bouygues), arrive juste derrière avec une peine de 17,65 millions. Le spécialiste Lacroix Signalisation est condamné à payer 7,7 millions et les Signaux Girod à 6,9 millions. Le solde de l'amende se répartit entre Sécurité et Signalisation (700.000 euros), Laporte Service Route (700.000 euros), Franche Comté Signaux (356.000 euros) et Nadia Signalisation (166.000 euros).L'Autorité de la concurrence rappelle que « la constitution d'un cartel est la forme la plus grave d'entente car elle se traduit par une augmentation des prix de ventes ». Dans ce cas précis, ses services ont été alertés par des articles de presse et les plaintes de deux fabricants de panneaux de signalisation. L'Autorité a ainsi découvert une « entente sophistiquée ». Selon le communiqué, les huit entreprises « se réunissaient très régulièrement et se répartissaient les marchés publics selon des règles préétablies figurant dans un document intitulé Règles ». Les prix et les remises tarifaires, qui pouvaient être appliquées aux acheteurs, y étaient aussi précisés. L'un des dirigeants de ces entreprises a expliqué que ce document était une « bible » et chacun devait s'y tenir.Ce code de conduite ne laissait pas de place au hasard. Pour certains types de commandes, le texte précisait ce qui devait revenir à chaque entreprise de l'entente, « ce qui figeait ainsi les parts de marché ». Pour compléter le dispositif parfaitement huilé, ce club de la signalétique avait établi une « liste noire » destinée à exclure certains revendeurs jugés indésirables afin qu'aucune relation commerciale ne soit entretenue avec eux, révèle l'instance de surveillance. Héléna Dupuy