Nouvelle décision du Conseil d'État pour Jean-Paul Huchon

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Le sort politique de Jean-Paul Huchon ne se joue pas ce lundi, mais c'est tout de même une partie importante que le président de la région Île-de-France emportera ou perdra, ce 24 janvier. Le Conseil d'État doit ainsi décider si la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont il a été saisi par les avocats de Jean-Paul Huchon, doit être transmise au Conseil constitutionnel, ou non. Si le Conseil d'État décide que la QPC doit être transmise, Jean-Paul Huchon disposera d'un nouveau répit. Le Conseil constitutionnel aura en effet trois mois pour se prononcer sur cette QPC, tandis que le Conseil d'État aura ensuite cinq mois pour juger sur le fond. Un revers cinglantSi le Conseil d'Etat décide de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ce sera un revers cinglant pour le président de la région Île-de-France. Mais restera ensuite au Conseil d'État à se prononcer sur le fond de l'affaire : la menace d'inéligibilité de Jean-Paul Huchon en raison d'une campagne d'affichage de la région en septembre 2009 (soit six mois avant les élections régionales) sur sa politique de transports. La décision du Conseil d'Etat interviendra en tout cas dans un climat particulièrement délétère entre droite et gauche francilienne, mais aussi au sein de la majorité régionale. La note du ministère de l'Intérieur dévoilée par « Le Monde » la semaine dernière, qui met en pièces la défense de Jean-Paul Huchon, témoigne par ailleurs de l'enjeu politique national de cette affaire. Le président de la région Île-de-France pouvait toutefois se prévaloir, vendredi, d'avoir ressoudé sa majorité derrière lui sur le projet de transports publics du Grand Paris. Au terme d'une longue séance de concertation, Jean-Paul Huchon a transmis au ministre de la Ville, Maurice Leroy, un courrier dans lequel il prend acte des avancées du gouvernement sur ce dossier, mais indique que « ces avancées sont insuffisantes pour parvenir à un accord auquel aspire la majorité régionale ». Restent ainsi à régler la question de Saclay et le financement du Grand Paris. Stéphanie Tisserond

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