La facture des heures supplémentaires s'alourdit

C'était l'un des symboles forts de la campagne présidentielle menée par le candidat Nicolas Sarkozy en 2007 : travailler plus pour gagner plus. Mis en place le 1er octobre 2007 dans le cadre de la loi Travail Emploi et pouvoir d'achat (TEPA) le coût de ces heures supplémentaires exonérées de charges sociales et patronales et non soumises à l'impôt sur le revenu pour les salariés y ayant recours devait coûter 2 milliards d'euros par an selon les prévisions du gouvernement.Des prévisions qui se sont avérées pour le moins approximatives. En 2008, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes regrettait que la loi TEPA n'ait pas fait l'objet d'évaluation préalable, « alors que la Cour avait recommandé de mieux évaluer ces dispositifs ». « Le nombre d'heures supplémentaires réalisées avant ce texte étant mal connu au départ, il sera très difficile de mesurer son impact avec exactitude et rigueur », redoutaient alors les sages de la rue Cambon. Et ils avaient raison. Note très saléeEn 2008, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), ce dispositif a coûté 4,4 milliards d'euros aux finances publiques pour un accroissement du PIB d'environ 0,15 %. La note fut donc tout de suite salée même si certains économistes avaient souligné que la baisse du coût du travail induite par cette mesure était favorable à l'investissement des entreprises. En 2009, la récession a mécaniquement fait chûter le coût de ces exonérations qui s'est élevé à 2,7 milliards d'euros. Sortie de crise aidant, celui-ci est reparti à la hausse pour atteindre 2,88 milliards en 2010, toujours selon l'Acoss. Au cours du seul quatrième trimestre, le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 1,5 % pour s'élever à 181 millions.Au regard de ces éléments, si l'objectif de 2 % de croissance annuelle prévu par le gouvernement devait être atteint, le risque est grand de voir le coût des heures supplémentaires dépasser à nouveau les prévisions de Bercy. La loi de finances 2011 estime à 2,4 milliards d'euros le montant de la facture liée aux heures supplémentaires. Fabien Piliu