Annulation d'un raid du gendarme de la concurrence chez Canal Plus

Canal Plus vient de remporter une victoire juridique, qui fragilise une enquête menée depuis plusieurs années par l'Autorité de la concurrence sur les liens entre la chaîne cryptée et les principaux clubs de football français. La Cour européenne des droits de l'homme vient d'annuler une perquisition menée en 2005 dans les locaux de Canal Plus. À cette occasion avaient été saisies les messageries électroniques de plusieurs dirigeants (Bertrand Meheut, Michel Denisot...), ainsi que des documents « faisant état d'une suspicion de pratiques anticoncurrentielles entre la Fédération française de football et TF1 lors de contrats passés pour la diffusion de matchs de l'équipe de France, et lors d'un appel d'offres du Comité international olympique portant sur l'attribution des droits pour les JO de 2010 et de 2012 ».« Entente illicite »La cour a jugé que ce raid ne respectait pas la convention européenne des droits de l'homme, précisément le droit à un procès équitable et celui d'exercer un recours effectif. Canal Plus arguait aussi que le raid violait la liberté de la presse, mais cet argument a été rejeté... L'enquête porte sur le versement par la filiale de Vivendi de 160 millions d'euros à neuf clubs qui, en retour, lui avaient octroyé une option sur leurs droits de retransmission télévisés, si d'aventure ces droits devenaient la propriété des clubs et non plus de la ligue. Une contrepartie purement théorique donc, qui avait alimenté les soupçons, notamment de TPS. En 2002, le rival de Canal avait porté plainte devant le gendarme de la concurrence, dénonçant une « entente illicite » entre la chaîne cryptée et les clubs. Selon TPS, cet accord était en réalité destiné à influencer le vote des clubs lors de l'attribution des droits TV. En effet, quatre des neufs clubs (Lyon, Bordeaux, Lens et Monaco) votaient au conseil d'administration de la ligue. Lequel avait, fin 2002, accordé les droits à Canal et non à TPS. Jamal He