STRONG>La nouvelle architecture de supervision européenne est sur le point de voir le jour. Le niveau d'ambition des propositions que vous aviez présentées en février 2009 a-t-il été maintenu ?Oui, l'essentiel des recommandations du rapport a été retenu. Le processus a été plutôt rapide et j'ai constaté une réelle volonté d'agir malgré la différence de points de vue. Maintenant, tout va être dans l'exécution. Serons-nous désormais équipés d'un système plus crédible pour voir venir les crises ? L'idée qui sous-tend la création du Conseil des risques systémiques vise à analyser les dérapages et les risques émergents, ainsi qu'à proposer les recommandations nécessaires. Il s'agit donc de se préparer à temps pour éviter la montée des dangers et des réactions trop tardives. Je pense que le système sera plus crédible dans la mesure où cette fonction d'analyse systémique sera beaucoup plus opérationnelle et tournée vers l'action que ce qui existait auparavant. D'une façon générale, la prévention des risques vaut mieux que le traitement des crises et que la multiplication des règles, souvent trop complexes et difficiles à appliquer de façon homogène sur le plan international. Par ailleurs, il a été décidé de créer trois Autorités pour les banques, les assurances et les marchés, destinées à renforcer et à mieux coordonner la régulation et la supervision financière. Concrètement, quels seront le rôle et les pouvoirs de ces Autorités ?Elles seront chargées de transcrire les directives en termes techniques. Ceci est essentiel pour parvenir à un ensemble unifié des règles sur le plan européen : le « common rulebook ». Dans le système actuel, les Etats ont une grande liberté dans la transposition nationale des textes communautaires. On évitera ainsi l'extrême fragmentation des règles financières en Europe. Ces Autorités seront également chargées de résoudre les différends entre les superviseurs nationaux. C'est un véritable pouvoir de médiation. Elles seront chargées de renforcer la supervision, notamment pour les groupes transfrontaliers. Les Autorités participeront au collège des superviseurs et en élèveront les méthodes et la qualité des supervisions nationales de façon à atteindre, sur le plan européen, les meilleurs standards. Elles prendront aussi un certain nombre de décisions en cas d'urgence. D'une façon plus générale, les Autorités auront un rôle central à jouer dans la prévention et le traitement des banques en difficulté. Mais seront-elles dotées de moyens suffisants ? Je ne doute pas que les premiers mois vont être un test. Il faut évidemment que ces Autorités soient dotées de moyens nécessaires tant en ce qui concerne leurs ressources financières qu'humaines. Ce serait une bonne idée de les voir recruter des personnes du secteur privé afin de leur permettre d'être mieux au courant des innovations financières et des progrès du marché. Elles auront aussi besoin de « leadership ». Les présidents devront être choisis en fonction de leurs qualités d'indépendance, de leurs compétences et de leur autorité. Les procédures de sélection ne doivent pas aboutir à privilégier les candidats les plus neutres ou les plus « acceptables » par leurs pairs. Je ne suis pas sûr que les règles envisagées de limite d'âge, de positionnement hiérarchique et de mise sur la place publique des noms des candidats soient nécessairement les meilleures. Le Parlement européen aura en tout état de cause un rôle important à jouer. Quelles peuvent être les conséquences de la « clause de sauvegarde » budgétaire permettant à un Etat de s'opposer à une décision d'une des trois autorités ? Il n'a jamais été question dans le rapport que les Autorités prennent des décisions ayant un caractère budgétaire qui pourrait affecter les Etats membres.

latribune.fr

23 Déc 2010, 23:23

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