Aéroports de Paris gagne la bataille des redevances

C'est une belle victoire pour Aéroports de Parise Paris (ADP). Après quatre ans de bataille juridique acharnée entre le gestionnaire des aéroports parisiens et les compagnies aériennes sur le montant des redevances, le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'ADP. Par deux arrêtés du 19 mars, sept recours déposés par deux associations de compagnies aériennes, la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam) (dont est membre Air France) et le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) ont été rejetés. Les transporteurs contestaient notamment le manque d'informations fournies par ADP pour justifier le calcul et le montant des redevances pour les services d'utilisation des infrastructures. Leur objectif : mettre en cause les hausses annuelles des redevances décidées par ADP dans le cadre de son contrat de régulation économique 2006-2010 (CRE) signé avec l'Etat. Les compagnies chiffraient le préjudice à une cinquantaine de millions d'euros par an. Pour elles, le montant des redevances ne traduisait pas le coût du service rendu.Le conseil d'Etat a indiqué qu'ADP n'était pas tenu de communiquer sa comptabilité analytique. Interrogé, ADP n'a pas souhaité faire de commentaires. Le Scara et la Fnam n'ont pas répondu à nos appels. Au sein de la Fnam, on cherchait néanmoins à minorer les enjeux. « Nous voulions surtout faire dire le droit, notamment sur les informations à donner par ADP pour ensuite caler notre attitude et nos exigences », explique t-on, ajoutant qu'en plein débat sur le nouveau contrat de régulation (2011-2015), ce verdict tombe à pic. « ADP n'étant pas tenu de présenter une comptabilité analytique, il est inacceptable de mettre en place un système de double caisse (les activités commerciales seraient sorties du périmètre régulée) exigé par ADP », dit-on au sein d'une compagnie. S'il reste encore deux recours en instruction (contre les tarifs 2009 et le refus du gouvernement de ne pas avoir annulé le CRE pendant la crise, comme l'interprétation d'une clause pourrait le supposer), ADP n'apparaît pas en danger. « C'est plié », assure t-on chez un transporteur. Fabrice Gliszczynsk