Lors de l'examen du budget 2011, les députés UMP ont réduit ...

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Vendredi, lors de l'examen de la première partie du budget 2011, les députés ont réduit la taxe prélevée sur les chaînes de télévision privées destinée à financer France Télévisions. La taxe est désormais de 0,5 % du chiffre d'affaires, tant que les chaînes publiques diffuseront de la publicité en journée. Cet allégement a été proposé par plusieurs députés UMP puis soutenu par le ministre du Budget François Baroin. Initialement, le taux de cette taxe était de 3 %, mais il a ensuite été abaissé à 1,5 %. Enfin, il y a un an, les députés l'avaient réduit à 0,5 %, mais les sénateurs avaient obtenu de relever cette dîme à 0,75 %. « On en est à la troisième décote», a fustigé Patrick Bloche (PS), dénonçant « un cadeau aux chaînes privées ». Retour au point d'équilibre« C'est un retour au point d'équilibre, et en aucune façon un cadeau fait à telle ou telle chaîne », a répondu François Baroin, justifiant cet allégement par le maintien de la publicité en journée. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs, où certains UMP penchent toujours pour un taux de 0,75 %. Parallèlement, les députés ont abaissé à 0,25 % la taxe sur les chaînes de télévision numérique terrestre (TNT). Quelques heures plus tôt, les députés ont adopté le relèvement à 19,6 % de la TVA sur les forfaits triple play (Internet, téléphone, télévision), malgré l'opposition de la gauche et de Lionel Tardy (UMP). François Baroin a justifié cette hausse par le « précontentieux » engagé par Bruxelles. Le rapporteur Gilles Carrez (UMP) a assuré que cela se traduirait au pire par une hausse « de deux euros maximum » le prix du forfait, qui restera « très inférieur aux pays voisins ». Par ailleurs, un amendement abaissant de 19,6 % à 5,5 % la TVA sur le livre numérique a été rejeté. François Baroin jugeait une telle baisse « non conforme au droit communautaire », mais a promis d'écrire à José Manuel Barroso sur le sujet. La bataille la plus difficile aura lieu lors de l'examen de la seconde partie du budget : elle portera sur la publicité en journée sur France Télévisions. Le gouvernement veut la supprimer le 6 janvier 2014. Mais les députés UMP Gilles Carrez et Patrice Martin-Lalande veulent la supprimer seulement en 2016. Michèle Tabarot, Michel Herbillon, Christian Kert, Franck Riester, voire Jean-François Copé, songeraient à déposer un amendement pour maintenir éternellement la publicité en journée. Jamal He

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