TVA dans la restauration  : Sarkozy clôt le débat

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BudgetS'ils ont senti le vent du boulet lundi, les restaurateurs seront rassurés par les propos de Nicolas Sarkozy hier. Le chef de l'État a déclaré qu'il ne reviendrait « jamais » sur la réduction de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le président de la République a parallèlement rappelé aux professionnels qu'ils doivent remplir leurs promesses en matière d'emploi et de baisse des prix. « Naturellement, ils ont pris des engagements et ils doivent les tenir. Une moitié d'entre eux a baissé des prix. Il y a encore des efforts à faire, j'y serai vigilant, mais cette folie qui consiste à augmenter les impôts, à augmenter les taxes, je vous le dis clairement je n'ai pas été élu pour ça et je ne le ferai donc pas », a insisté Nicolas Sarkozy.Cette intervention du chef de l'État fait suite au rejet par le Sénat, dans la nuit de lundi à mardi, d'un amendement qui proposait de ramener ce taux à 19,6 %. Lors du débat en séance publique, le secrétaire d'État au Commerce a admis qu'il était nécessaire que « les restaurateurs fassent un effort notamment en ce qui concerne les prix, mais on ne peut pas revenir sur un contrat d'avenir qui a été conclu avec la profession ». Hervé Novelli a également annoncé que le comité de suivi se réunirait le 15 décembre.« contribution carbone »Lors de la soirée de lundi, les sénateurs ont donné leur feu vert à la création de la taxe carbone qu'ils ont d'ailleurs rebaptisée « contribution carbone ». Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d'exonérations à cette contribution. Ainsi en 2010, les ménages connectés à un réseau de chaleur, essentiellement des Français vivant en HLM, seront totalement exonérés. Quant à ceux se chauffant encore au charbon, ils bénéficieraient aussi d'une exonération totale mais cette dernière sera pérenne. Le Sénat a également réduit de 35 % le niveau de la taxe carbone appliqué au transport fluvial de marchandises. Ces multiples exonérations, qui font ressembler la taxe carbone à de la « dentelle d'Alençon », selon l'expression de la sénatrice UMP Fabienne Keller, doivent encore être validées par la commission mixte paritaire qui se tiendra mi-décembre. Anne Eveno

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