Le CO2 et les autres gaz à effet de serre, tout comme les nuages de Tchernobyl, ne connaissent pas les frontières. Dès lors, comme toute problématique environnementale, seule l'action à la source s'impose.C'est ce qui a été initié à l'échelle de l'Union européenne à partir de 2003 avec la mise en place du système de quotas. Il s'agit ici de jouer sur les quantités de substances polluantes pouvant être émises.Dix-huit ans après la Suède, la France instaure une contribution carbone sous la forme d'une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles, en excluant l'électricité. En intervenant sur le prix de ces produits, le législateur espère amener les entreprises, les ménages et les administrations à changer de comportement et donc à réduire leurs émissions de CO2. La censure du Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, ne devrait constituer qu'une étape dans l'instauration de cette nouvelle taxe, si la volonté politique demeure aussi déterminée qu'elle sembla être à son origine.Toutefois, si la taxation et le marché des quotas constituent des leviers d'actions permettant de réduire la consommation d'énergie fossile et de protéger in fine l'environnement, il reste que cela constitue un poids pour les entreprises qui veillent d'abord à leur compétitivité face à un marché mondial pour l'instant peu soumis à la contrainte carbone.À défaut d'avoir remis à plat la fiscalité comme l'avait fait en son temps la Suède, le gouvernement dispose d'une marge de liberté pour créer des outils incitatifs pour les entreprises en matière d'investissements environnementaux. Il pourrait ainsi ne pas se limiter à la mise en place d'outils simplement compensatoires liés à une seule problématique (aujourd'hui le CO2), alors que cette dernière va sûrement être suivie d'autres : il sera question demain du méthane, puis du protoxyde d'azote?Pour continuer d'agir à la source de la pollution, il faut jouer sur deux éléments : d'abord, inciter les entreprises à investir dans les meilleures technologies disponibles, ensuite les amener à le faire rapidement. Elles bénéficient déjà de nombreuses aides avec des critères d'éligibilité variables. Mais cette richesse finit par constituer un obstacle et les fonds disponibles ne sont pas toujours utilisés.Ainsi, pour s'adapter au rythme de l'entreprise et lui permettre d'anticiper les contraintes, le gouvernement pourrait envisager une autre solution : créer un crédit d'impôt environnement, en complément des instruments existants. Les avantages seraient multiples : primo, les entreprises bénéficieraient d'une certaine sécurité quant à la prise en compte de leurs efforts en matière environnementale. Secundo, elles y gagneraient en compétitivité et s'inscriraient dans un cercle vertueux dont bénéficierait au premier chef l'environnement puisqu'elles produiraient mieux tout en polluant moins. Tertio, cela permettrait de lutter contre le vieillissement de l'outil industriel, source de risques.Ce crédit d'impôt environnement s'adresserait bien à toutes les entreprises, mais avec un taux différencié tenant compte des dépenses préventives effectuées par les entreprises : les dépenses d'investissement visant à supprimer ou à réduire toutes les pollutions à la source (pollution de l'air, de l'eau, des sols?) et les dépenses liées aux formations et aux études préalables aux investissements en matière environnementale.L'intérêt de ce crédit d'impôt environnement serait de fournir aux entreprises un outil souple, s'adaptant à leur cycle de développement, et qui leur permettrait d'accélérer leurs investissements. Et ce, tout en évitant la multiplication d'aides ou de fonds parmi lesquels elles se perdent souvent. Ce crédit d'impôt viendrait ainsi créer du lien entre les objectifs du Grenelle et la contribution carbone. Restera, ensuite, à faire en sorte que cette contribution carbone traverse nos frontières, tout comme le CO2.Point de vue Sophie DAVETDG D'Alma Consulting Grou

latribune.fr

25 Jan 2010, 23:44

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