La Tribune
La réouverture des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale ce mardi donnera le ton. Et indiquera si la réforme territoriale continuera d'empoisonner la vie du gouvernement, ou non. Depuis leur démarrage, les débats parlementaires consacrés à ces quatre projets de loi ne tournent pas comme le voudraient les trois ministres et secrétaires d'État en charge du dossier : Brice Hortefeux (Intérieur), Alain Marleix (Collectivités territoriales) et Michel Mercier (Aménagement du territoire). L'opposition est vent debout contre la réforme, les centristes se piquent de poser leurs conditions, tandis que la majorité peine à voter en faveur d'une réforme qu'elle ne cautionne pas complètement.Le premier coup de théâtre a eu lieu jeudi dernier au Sénat, à propos du deuxième projet de loi de la réforme, qui crée le conseiller territorial (lequel doit remplacer les conseillers généraux et régionaux), définit les métropoles et achève l'intercommunalité. Ce texte a déjà été profondément remanié par la commission des Lois du Sénat, sous l'influence de l'Association des maires de France. Jeudi dernier, les élus s'apprêtent à examiner l'article premier de ce texte en séance plénière, quand le président du groupe Union centriste, Nicolas About, fait adopter un amendement qui fixe trois principes au mode d'élection du conseiller territorial : le scrutin devra à la fois être uninominal, proportionnel et assurer la parité. Trois principes, un rien contradictoires, dont l'amendement ne dit pas comment ils devront être mis en musique, mais qui sont la condition sine qua non pour que les 29 sénateurs du groupe centriste votent la création du conseiller territorial?proportionnellePour mémoire, le projet actuel du gouvernement prévoit déjà une dose de proportionnelle mais ne permet pas la parité. Devant l'opposition suscitée par son projet, l'exécutif a déjà annoncé son intention de le modifier après les régionales. Voilà que l'amendement limite sérieusement sa marge de manoeuvre. D'autant que « si cet amendement ne passe pas à l'Assemblée nationale, nous pourrions changer de position en deuxième lecture au Sénat sur la création du conseiller territorial », menace Nicolas About. Les centristes veulent en outre « porter le seuil de création d'une métropole à 600.000 ou 650.000 habitants », prévient le sénateur des Yvelines qui, pour l'anecdote, vient de se mettre en congé du Modem pour faire campagne aux côtés de Valérie Pécresse pour les régionales en Île-de-France !Le gouvernement n'est pas plus à la fête à l'Assemblée nationale. Le PS y a déposé plus de 5.000 amendements et, faute de députés UMP dans l'hémicycle, les débats sur le texte organisant, à partir de 2014, la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux ont été suspendus vendredi après-midi. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a dû revenir de sa Haute-Savoie pour permettre la reprise des débats, dans la soirée. Le vote du texte doit intervenir dans l'après-midi de ce mardi. En principe? n
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