L'Autorité de la concurrence. s'interroge sur les contrats de franchise ou d'adhésion à une coopérative de commerçants indépendants dans le secteur de la grande distribution. Elle s'intéresse aussi aux pratiques d'achat de terrains par les enseignes dans le but d'empêcher des marques concurrentes de s'y installer. Sur le premier point, concernant les contrats signés par les commerçants affiliés à une enseigne de la grande distribution, il s'agit, selon l'Autorité, de mesurer leur « degré réel d'indépendance » et de vérifier que certaines clauses ne sont pas des obstacles à la concurrence. Tous les contrats seront examinés, qu'il s'agisse de franchise, d'adhésion à une coopérative de commerçants indépendants, de contrats d'approvisionnement, des pactes d'associés, etc., précise le communiqué. Seront examinés « la durée » de ces contrats, « les obstacles s'opposant au changement d'enseigne d'un magasin » et « les barrières à l'entrée » de nouveaux opérateurs.Sur le deuxième point, l'Autorité va étudier « les comportements d'acquisition et de revente de foncier commercial par les distributeurs ». Autrement dit, elle vérifiera que la grande distribution n'achète pas des terrains commerciaux ou n'impose pas des conditions lors de la revente de ces terrains dans le but d'« empêcher l'implantation de nouveaux magasins ». Elle examinera « les délais d'exploitation des terrains acquis, les clauses restrictives introduites dans les contrats d'achat et de vente et leurs effets, tant positifs que négatifs », sur l'intensité de la concurrence dans les zones de chalandises, notamment les plus concentrées. L'Autorité, qui s'est autosaisie, rendra son avis après l'été. M. C. avec agence

latribune.fr

25 Févr 2010, 23:21

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