Les bénéfices des EIRL sont en principe soumis à l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) dans la catégorie fiscale correspondant à la nature de leur activité, c'est-à-dire selon les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et les artisans, des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux et des revenus agricoles pour les agriculteurs. Toutefois les EIRL pourront opter, si elles le souhaitent, pour l'impôt sur les sociétés (IS). Par défaut, c'est l'IR qui s'appliquera.Le choix en faveur de l'une ou de l'autre de ces options déprendra des résultats de l'entreprise puisque actuellement les petites entreprises bénéficient d'un taux d'IS réduit de 15 % pour la fraction de leurs bénéfices inférieure à 38.120 euros. Au-delà, le taux normal de 33,33 % s'applique. « Dans chaque entreprise, il faudra se livrer à un calcul d'opportunité qui devra tenir compte à la fois de l'activité de l'entreprise mais aussi des autres revenus éventuels de l'entrepreneur et notamment de ses revenus immobiliers et patrimoniaux », convient Jean-Paul Clévenot du cabinet KPMG. Reste à savoir, dans l'hypothèse où l'entreprise opterait pour l'IS, quel sort fiscal sera réservé aux distributions de dividendes en principe soumis à l'IRPP du bénéficiaire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après application d'un premier abattement proportionnel de 40 % et d'un deuxième forfaitaire de 3.050 euros pour un couple. A. de B.

latribune.fr

25 Févr 2010, 23:20

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