Le top départ de la grande saison « déclaration de revenus » vient d'être sifflé ce mardi. En 2010, 16,7 millions de contribuables imposés étaient concernés, pour un total de 55,1 milliards d'euros de recettes fiscales. 10,4 millions de particuliers avaient déclaré en ligne.Simplification des démarchesCette année, le gouvernement entend poursuivre sa volonté de simplifier la procédure, afin de multiplier le nombre de déclarants en ligne. Bercy a donc augmenté le nombre de cases préremplies. « Les informations télédéclarées l'année précédente, comme le nom et prénom des enfants ou les détails des frais réels, seront préaffichées sur le Web », a expliqué le ministre du Budget. Autre nouveauté : le contribuable pourra moduler ses mensualités de paiement directement en ligne.Les dates d'envoi de la déclarationLa déclaration de revenus arrive dans les boîtes aux lettres entre le mardi 19 avril et le mercredi 4 mai. La déclaration en ligne sur impots.gouv.fr débute le 26 avril et se termine jeudi 9 juin à minuit dans les départements de 1 à 19, le jeudi 16 juin pour les départements 20 à 49 et le 23 juin pour les autres. Pour l'étranger, les dates diffèrent également : l'Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique ont jusqu'au 30 juin. L'Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays ont jusqu'au 15 juillet. Ceux qui préfèrent la déclaration sur un formulaire papier, la limite est fixée au lundi 30 mai minuit.Comment remplir sa déclarationSur Internet comme sur le papier, il faut vérifier les informations (état civil, adresse, ...) et le montant des revenus préremplis (salaire, pensions de retraite, allocations chômage, capitaux mobiliers, RSA, ...). Des cases permettent de corriger les éventuelles erreurs. Si vous vous en rendez compte après avoir renvoyé la déclaration, deux cas de figure se présentent. Lorsque le montant prérempli est inférieur au revenu réellement perçu, les services de la DGFiP recontactent le contribuable en fin d'année. Si c'est le contraire (oubli de crédit d'impôt, de charges déductibles, etc.), l'impôt sera calculé sur la base des sommes déclarées. Le contribuable pourra malgré tout déposer une réclamation après avoir reçu son avis d'imposition (envoi prévu entre août et septembre), et obtenir un dégrèvement le cas échéant. Pas de déclaration préremplie la première fois en revanche. Les personnes âgées de 20 à 25 ans qui ont reçu un courrier avec les deux numéros d'identification peuvent déclarer en ligne. Les autres devront télécharger une déclaration papier.Changement de situation familiale Attention, la réforme votée lors de la dernière loi de finances ne s'applique qu'aux mariages ou Pacs survenus après le 1er janvier dernier. Pour la déclaration sur les revenus 2010, pas de changement donc. En cas de mariage ou Pacs en 2010, le salaire prérempli sur les déclarations personnelles de chaque conjoint correspondra à celui de toute l'année 2010. Chacun des conjoints devra donc corriger le montant de ses revenus et indiquer sur sa déclaration personnelle la seule part des revenus qu'il a perçus entre le 1er janvier 2010 et la date du mariage ou du Pacs. Pour la période restante jusqu'au 31 décembre 2010, il faut télécharger un imprimé supplémentaire (sur Impots.gouv.fr) ou en le retirant dans un Centre des finances publiques, indiquer les revenus et charges de la totalité du couple pour cette période, et cocher la case correspondant à sa nouvelle situation familiale. Le principe est le même en cas de divorce : il faut passer d'une déclaration commune à trois déclarations.Les nouvelles mesures fiscalesPas facile de s'y retrouver entre les nouveautés fiscales appliquées à compter du 1er janvier, qui n'entrent pas dans la déclaration pour les revenus 2010, et celles issues de la loi de finances précédente. Le seuil de cession de 25.830 euros, par exemple, a été supprimé au 1er janvier mais fonctionne encore pour les revenus 2010. En revanche, les prélèvements sociaux sont applicables dès le premier euro. Le 1 % supplémentaire sur la dernière tranche du barème s'applique, quant à lui, dès cette année pour les revenus 2010 (41 %, voir illustration). Côté ristournes, le plafonnement global des niches fiscales est abaissé à 20.000 euros plus 8 % du revenu net imposable. Et le crédit d'impôt pour ceux qui achètent leur résidence principale reste encore en vigueur. En revanche, les différents coups de rabot annoncés fin 2010 sur l'investissement dans les PME, l'achat d'un logement en loi Scellier ou en loi Malraux, la défiscalisation dans les DOM-TOM, etc.e sont pas appliqués sur les revenus 2010.

latribune.fr

25 Avr 2011, 21:31

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