Mission de haute voltige à l'Assemblée nationale. Les députés ont débuté mardi l'examen en seconde lecture du projet de loi réformant les collectivités territoriales. Le débat ? jusqu'au 8 juin ? s'annonce difficile, les socialistes comme les centristes ayant exprimé de virulentes critiques sur le texte, qui crée un nouvel élu : le conseiller territorial. La réforme territoriale n'en finit pas de donner du fil à retordre au gouvernement. A tel point que celui-ci a dû changer sa stratégie. Ainsi, le texte qui arrive en deuxième lecture à l'Assemblée englobe finalement deux points qui devaient faire l'objet de projets de loi distincts et ultérieurs : le mode de scrutin des conseillers territoriaux, et la nouvelle répartition des compétences entre départements et régions. scrutin majoritaire à deux toursSur le premier point, le gouvernement a finalement opté pour le scrutin majoritaire à deux tours. Ce qui met un terme à la parité hommes-femmes, garantie par les scrutins de listes. Et ce qui défavorise les « petits » partis. En février, les sénateurs centristes avaient d'ailleurs conditionné leur soutien à la réforme territoriale à l'instauration d'une dose de proportionnelle... Ils hurlent aujourd'hui à la trahison. Or, si le gouvernement n'a pas besoin des voix centristes à l'Assemblée nationale pour faire adopter son texte, en revanche, elles lui seront nécessaires au Sénat. Sur ce point, le gouvernement devra aussi composer avec ses troupes, où certains réclament deux tours « secs », sans possibilité de triangulaires. Sur le second point, le gouvernement devrait proposer un amendement afin de redéfinir dans un sens plus restrictif la « clause de compétence générale » qui permet aux départements et régions d'intervenir dans des domaines plus larges que leurs champs de compétences stricto sensu. Une façon de faire qui témoigne d'un « mépris des parlementaires », pour la députée PS Marie-Françoise Perol-Dumont, selon laquelle la réforme territoriale prend la forme d'un « chewing gum qui colle aux semelles » du gouvernement. S. T.

latribune.fr

26 Mai 2010, 18:09

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