La Tribune
L'objectif du gouvernement de faire de Paris la place de référence en matière de finance islamique en Europe ne se dément pas. Pour preuve, quatre instructions fiscales visant à faciliter l'utilisation d'instruments financiers ont été publiées mardi au bulletin officiel des impôts. « Ces instructions fiscales ont pour objet de mettre sur un pied d'égalité les opérations de finance conventionnelle et de finance islamique afin qu'elles présentent le même coût fiscal », explique Gilles Saint Marc, associé chez Gide Loyrette Nouel et spécialiste de ce domaine. Ces instructions portent sur les fameux sukuks d'investissements, à savoir ces titres qui représentent un droit de co- propriété sur un actif tangible ou l'usufruit de cet actif, mais également sur d'autres instruments financiers intervenant dans le cadre d'opérations immobilières. L'une d'entre elles porte sur la « murabaha » avec ordre d'achat. Il s'agit d'un contrat de financement aux termes duquel un investisseur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme. « Cette instruction doit permettre de développer les opérations de financement immobilier résidentiel ou commercial dans la mesure où, comme en Grande-Bretagne, elle supprime le double paiement de droits d'enregistrement », poursuit Gilles Saint Marc. Solliciter les pays du GolfeSont également concernées, « l'ijara » - assimilable à une opération de crédit bail ou de location avec option d'achat ? et l'« istisna » ? un contrat de financement par lequel un investisseur finance pour son compte propre ou pour le compte de son client, la construction d'un ouvrage immobilier auprès d'un tiers qui le construit. Dans ce cas, le financier paie le fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction. Selon Gilles Saint-Marc, « ces deux instruments, combinés avec l'émission de sukuk, pourront permettre de financer des partenariats publics-privés mis en place par les collectivités locales françaises en sollicitant l'épargne des fonds d'investissements des pays du Golfe. Pour les collectivités locales, cela permet de financer leurs projets d'infrastructures sans pour autant aggraver la dette de l'Etat français au sens de Maastricht puisqu'un sukuk n'est pas un titre de dette ». M. B.
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