SocialDès le printemps, en pleine polémique sur la rémunération des dirigeants, François Fillon avait promis d'instaurer une « fiscalité confiscatoire » sur les retraites chapeaux. Au terme du marathon parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010, l'objectif n'est pas totalement atteint, mais le dispositif a été rendu nettement moins attractif.Le texte, adopté hier définitivement par les députés et qui le sera aujourd'hui par les sénateurs, durcit les conditions d'utilisation de ces régimes de retraite supplémentaires très spécifiques, financés uniquement par les employeurs et ne donnant lieu à rente que si le dirigeant termine sa carrière dans l'entreprise.Tout d'abord, les parlementaires ont avalisé le souhait du gouvernement de doubler la contribution spécifique versée au titre des retraites chapeaux. Depuis 2003, trois taux coexistaient : l'un sur les contributions versées par les employeurs et confiées à un prestataire extérieur (6 %), l'autre sur les primes administrées en interne par les entreprises (12 %), le dernier sur les rentes versées (8 %). À partir du 1er janvier 2010, la taxe sera donc respectivement de 12 %, 24 % ou 16 %, ce qui devrait rapporter 25 millions d'euros supplémentaires par an.DissuasionEnsuite, afin de dissuader les employeurs de recourir à ce dispositif à l'avenir, le gouvernement a avalisé des amendements parlementaires portant sur les régimes qui seront créés à partir du 1er janvier 2010. À cette date, les entreprises ne pourront plus gérer en interne leurs « retraites chapeaux ». Cette possibilité, offerte jusqu'alors, est, en effet, jugée peu transparente. Surtout, dès lors qu'elles dépasseront huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 274.646 euros), les rentes versées aux dirigeants retraités seront soumises à une contribution additionnelle de 30 %. Ajoutée aux 12 % ou aux 16 % versés quel que soit le montant de la retraite chapeau, cette taxe devrait freiner les ardeurs des entreprises tentées de se montrer trop généreuses.L'enjeu est loin d'être négligeable. Selon le bilan du code Afep-Medef présenté il y a quelques jours, 64 sociétés du SBF 120 offraient, en 2008, à leurs dirigeants un régime de retraite à prestations définies, le nom savant des retraites chapeaux? A. L.

latribune.fr

26 Nov 2009, 1:46

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