Youtube rentre dans le rang du droit d'auteur

A quelques jours de l'arrivée, le 6 décembre, de la chaîne de rattrapage des programmes d'Arte (Arte + 7), sur son site vidéo Youtube, Google se devait de régulariser ses relations avec les sociétés d'auteurs dont les programmes seront mis en ligne. C'est chose faite. C'est au siège de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), sous le buste du père du droit d'auteur, Beaumarchais, qu'était présenté jeudi l'accord entre Youtube, la SACD, la Scam (auteurs multimédias) et l'ADAGP (auteurs arts graphiques et plastiques) pour autoriser et rémunérer la diffusion des oeuvres. Si les détails restent confidentiels, l'accord repose sur une mécanique classique : comme une chaîne de télévision, Youtube verse un pourcentage de son chiffre d'affaires aux sociétés d'auteurs qui répartiront ensuite ces montants entre leurs membres, en fonction des consultations des oeuvres. Le français Dailymotion, qui a des accords avec les sociétés d'auteurs depuis 2008 verse autour de 5 % (dont près de 4 % à la Sacem pour la musique). Il semblerait que la SACD, la Scam et l'ADAGP aient obtenu un pourcentage supérieur et que Youtube ait fini par accepter d'intégrer dans l'assiette les recettes générées par des liens publicitaires, s'il en affiche. L'accord est rétroactif depuis juin 2007, date du lancement de Youtube en français, et court jusqu'à 2013. Traitement des donnéesPour les sociétés d'auteurs, ce début de collaboration marque l'entrée du géant Internet dans l'économie de la création, même si pour l'heure la diffusion télévisuelle classique continuera à générer une collecte de droits bien supérieure. Elles admettent qu'il faudra des mois avant que les auteurs en touchent les premiers bénéfices, le temps de mettre au point le traitement des données recueillies par Youtube pour la répartition à chaque auteur. Youtube avait déjà régularisé sa situation avec la Sacem début octobre. Il dit vouloir offrir aux créateurs de nouvelles recettes et outils de promotion de leurs oeuvres. Il élargit surtout son offre de vidéos « professionnelles », peut ainsi afficher légalement des formats longs, comme le film « Valse avec Bachir » en ligne depuis deux jours dans le cadre de l'accord avec Arte (également sur Dailymotion). En effet, ce sont ces vidéos et bien plus que celles envoyées par les internautes amateurs qui attirent la publicité. Sur 2 milliards de vidéos vues chaque jour dans le monde sur Youtube, 14 % sont « monétisées », c'est-à-dire associées à des publicités. Youtube a conclu des accords pour diffuser les programmes de chaînes comme Gulli, MCM, Arte, BFM TV, NRJ Group et le catalogue d'Europe Images.