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... et plaide à Paris contre les « class actions »

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Publié le 27 novembre 2009 à 00:44 - Mis à jour le 27 novembre 2009 à 00:44

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Médias« Les class actions, c'est du chantage, du racket organisé, à tel point qu'aux États-Unis, on réfléchit à les limiter. » Mercredi en fin d'après-midi, l'avocat de Vivendi, Me Hervé Pisani, n'a pas mâché ses mots. Il a fustigé les class actions, cette procédure collective du droit américain, actuellement utilisée contre le groupe français. Selon lui, il est « difficile » de gagner ce type de procès car il y a « un formidable aléa sur le résultat ». En outre, ces actions de groupe ont un « coût prohibitif » pour les entreprises attaquées. Face à cela, ces dernières préfèrent « en général » conclure une transaction avec les plaignants, « même si elles considèrent qu'elles n'ont rien fait ».lancée sans preuveL'avocat de Vivendi a déploré que l'action peut être lancée « sans la moindre preuve ». Ensuite, « c'est l'entreprise attaquée qui doit produire toutes les pièces en rapport avec la plainte ». Enfin, l'affaire est jugée par un jury populaire, sélectionné conjointement par toutes les parties. Or les plaignants « ne vont pas se permettre d'avoir un juré ayant la moindre compétence », et on se retrouve donc avec un jury n'ayant « aucun bagage » en matière économique ou financière.Selon Hervé Pisani, l'action collective sert surtout à enrichir les avocats, qui touchent « 15 % à 25 % des montants octroyés ». Il a repris à son compte les critiques émises par Colette Neuville, président de l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires) : « On marche sur la tête, car ce sont les anciens actionnaires qui vont être remboursés par les actionnaires actuels. En réalité, la class action ne sert pas à indemniser les victimes. »Hervé Pisani s'exprimait dans le cadre de la procédure engagée par Vivendi devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI) contre l'Adam et deux actionnaires français. Vivendi demandait au TGI d'ordonner aux deux actionnaires de se « désister » de la procédure américaine, mais le juge américain vient de les décharger de leur rôle. Toutefois, Vivendi a décidé de maintenir sa procédure devant le TGI. Selon l'Adam, son objectif réel est d'obtenir une décision du TGI sur la reconnaissance des class actions en droit français. Verdict le 13 janvier. JAMAL HENNI« Les class actions, c'est du chantage, du racket organis頻, Me Pisani, avocat de vivendi.

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