L'international, le "stress test" des politiques fiscales ?

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Débattre sur la nécessité d\'un budget public équilibré est sans objet, sauf à oublier les conséquences des précédents défauts de paiement des pays comme la France. S\'interroger sur les possibilités d\'atteindre cet équilibre sans sacrifier l\'investissement, porteur des emplois de demain, est la seule question qui vaille. Au-delà des idéologies, la comparaison internationale dégage trois pistes qui méritent réflexion en faveur des investissements, des entrepreneurs et de la sécurité fiscale.La fiscalité peut stimuler l\'investissementLa façon la plus classique et la moins efficace de combler un déficit est de taxer les investissements. En France, l\'imposition de 25% des intérêts d\'emprunt des entreprises ne produira probablement pas les effets escomptés. En période de récession, cette mesure entrainera une réduction des investissements. La recette fiscale en sera alors doublement pénalisée. D\'une part les rentrées immédiates seront inférieures aux objectifs et d\'autre part, la baisse des investissements entrainera moins de création de richesse, et donc de recettes fiscales futures. Pourtant l\'esprit de la mesure se voulait vertueux, pensant favoriser l\'arbitrage vers le capital plutôt que la dette. A contrecourant de l\'exemple français, l\'Italie, a introduit une nouvelle disposition au printemps dernier permettant de déduire un pourcentage du capital ayant financé des investissements nouveaux. La croissance engendrée par ces investissements augmentera nécessairement les recettes fiscales ; et si elle ne produit pas d\'effet, l\'Etat n\'aura rien perdu puisqu\'elle est limitée aux investissements nouveaux. Attractive, donc !La fiscalité peut encourager l\'innovationLa France dispose d\'un excellent régime de crédit d\'impôt recherche, récemment amélioré avec le crédit innovation. Pour être pleinement efficace, il doit cependant être jumelé avec un entrepreneuriat fort.Ce second point a été malheureusement délaissé. Taxer les plus-values comme des revenus du travail, alors que le risque reste sur le seul investisseur ne pourra que décourager les vocations dans un environnement déjà parmi les plus taxés au monde. Des aménagements techniques et catégoriels n\'y changeront rien. Là-encore, la conséquence sera doublement négative : d\'une part moins d\'investisseurs et d\'entrepreneurs affaiblira notre économie et donc les recettes fiscales mais renforcera en plus la compétition internationale car les projets se feront chez nos voisins et concurrents. Puisque il est impensable de faire supporter à la collectivité les moins values individuelles, la logique économique plaide pour une taxation réduite, oserons-nous rêver d\'une exonération, quitte à la plafonner, des plus values. Ce fut l\'exemple américain des années 80 pour encourager entrepreneuriat et innovation, avec les résultats que l\'on constate aujourd\'hui.L\'envisager dans un contexte international.Lorsque les recettes sont inférieures aux prévisions, deux causes sont possibles : soit l\'optimisation fiscale a contrebalancé l\'augmentation des impôts, soit le système fiscal n\'est plus adapté à l\'économie moderne.Notre système fiscal international est hérité du début du XXème siècle lorsque les puissances dominantes de l\'époque (la France et le Royaume-Uni) parvinrent à imposer une norme de taxation du commerce mondial au lieu de résidence de l\'investisseur, principalement en France et au Royaume-Uni, puis plus tard aux Etats-Unis, en Allemagne et au Japon. La globalisation entamée à la fin du XXème siècle rend ce système archaïque aux yeux des nouvelles puissances (les BRIC) mais aussi nettement moins avantageux, pour ne pas dire désormais désavantageux, pour les pays matures.L\'augmentation du risque fiscalUn grand nombre de pays milite pour rééquilibrer le droit fiscal international vers la source des revenus plutôt que de privilégier uniquement la résidence de l\'investisseur. Aucun consensus ne se dégage pour l\'instant. Cette évolution, souvent conflictuelle, entraîne inévitablement une forte augmentation du risque fiscal, les entreprises internationales que l\'on accuse si souvent de trop optimiser sont en réalité le plus souvent soumises à des doubles impositions, provenant de deux pays se disputant le droit d\'imposer le même résultat. La France est d\'ailleurs la championne d\'Europe de ces doubles impositions.Dans un tel contexte, sécuriser les politiques fiscales des investisseurs par des politiques ambitieuses d\'accord préalables de l\'administration fiscale est essentiel à la croissance. Après de remarquables avancées dans les années 2000, la France a moins avancé que ces voisins, le législateur voyant d\'un mauvais œil cette contractualisation et l\'abandon de la souveraineté nationale. La compétitivité de notre économie ne peut qu\'en souffrir, et donc in fine les rentrées fiscales.Avoir raison contre tous ?Au final, la sécurité est la clé de toute politique fiscale efficiente, à condition que le taux de prélèvement ne soit pas déconnecté des réalités économiques. Ce qui signifie qu\'il soit cohérent avec nos voisins. Or, force est de constater que les entreprises et les entrepreneurs français opèrent dans un marché unique européen, avec pour une grande partie une devise commune, mais qu\'ils sont soumiss à une fiscalité beaucoup plus lourde que les concurrents européens. Comment espérer alors retrouver une croissance ?En Europe, il n\'existe que deux choix fiscaux pour un Etat membre : l\'harmonisation ou la compétition. La plupart des pays a d\'ailleurs choisi un mélange des deux, attendant un système fiscal européen qui est l\'inévitable prochaine étape du projet communautaire. Le choix français se distingue par ce qu\'il recherche une troisième voie dans l\'affirmation d\'une souveraineté unique s\'affranchissant à la fois des impératifs de la compétition et des vertus de l\'harmonisation. Aurions-nous raison envers et contre tous ?*Managing Partner, Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

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