Far West juridique sur le CO2

La ministre des Finances, Christine Lagarde, vient discrètement de confier à Michel Prada, le président du Comité droit financier de Paris Europlace, la conduite d'un rapport sur la régulation du carbone. Livraison prévue : fin de l'année. Le sujet est plutôt touffu, tant les quotas de CO2 évoluent aujourd'hui dans un Far West juridique où prospèrent des bandits sans foi ni loi. Il était temps de réagir. Une fraude à la TVA, portant sur plusieurs milliards d'euros, a prospéré sur Bluenext, une plate-forme française qui centralisait la grande majorité des échanges « spots » de quotas de carbone en Europe. Depuis la suppression de la TVA en France, décidée en juin 2009 pour couper court à une fraude gigantesque tout juste découverte, les transactions sur Bluenext se sont littéralement effondrées : entre le mois de mai et le mois de septembre, le nombre de tonnes de CO2 échangées a été divisé par six. Et encore, ces chiffres ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Sur les matières premières, une part importante des échanges se fait « over the counter », c'est-à-dire de gré à gré. Entre professionnels.Mais le quota de carbone n'est pas une matière première comme les autres. Créé de toutes pièces par l'Union européenne pour limiter les émissions de l'industrie, ce nouvel étalon, correspondant à 1 tonne de carbone, est matérialisé par un simple numéro auquel le marché attribue une valeur. Sous l'impulsion des ONG, les Européens ont souhaité au départ un marché très ouvert, accessible à tout citoyen muni d'une carte d'identité, même si seulement 12.000 sites industriels répertoriés en avaient un réel besoin. Pire, les différents États ont ensuite adopté leur propre réglementation, avec des procédures et des niveaux de contrôle à géométrie variable : inscription directe sur Internet au Danemark, inscription sur simple photocopie de carte d'identité en France ou, comme en Allemagne et au Royaume-Uni, d'après l'historique des comptes de sociétés. Le résultat est sans appel : si, outre-Rhin et outre-Manche, les sites industriels représentent la quasi-totalité des membres inscrits sur les registres, c'est loin d'être le cas au Danemark ou en France. La Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée du registre des quotas français, comme une mini-banque centrale, s'est d'ailleurs vite interrogée sur les motivations de certains inscrits et l'explosion des volumes échangés, multipliés par 2,5 entre le premier semestre de 2008 et celui de 2009. En octobre 2008, elle décide donc de resserrer un peu la barrière à l'entrée en exigeant plus de pièces comptables. « Avec la réglementation actuelle, le seul contrôle possible repose sur un dossier cohérent et des pièces vérifiées », reconnaît la CDC. Mais le ver était déjà dans le fruit. Les quelques dizaines inscrits comme « suspects », dont les comptes n'ont que très récemment été bloqués, ont continué d'être actifs pendant un long semestre en toute quiétude. Des réseaux organisés de grand banditisme, originaires du Moyen-Orient pour certains, auraient ainsi copieusement utilisé le mécanisme, selon les enquêteurs français. Avec par exemple comme intermédiaire un livreur de pizzas ! Lequel voyait passer sur son compte en banque son smic et des millions d'euros, transférés vers d'autres pays comme la Lettonie. « La limite de l'enquête, c'est de courir après les mouvements de fonds », assure un enquêteur, surtout lorsqu'ils transitent hors de l'Union européenne, dans des pays instables et peu organisés, comme la Géorgie. « On nous répond invariablement que les documents ont été perdus », affirme un policier d'Europol.Accessible uniquement depuis la CDC, Bluenext était devenue incontournable pour les fraudeurs en raison de sa liquidité et de sa rapidité. Le règlement-livraison d'un quota est garanti en moins de quinze minutes. Une aubaine pour ceux qui veulent « tourner » les quotas le plus vite possible pour brouiller les pistes. C'est la fameuse fraude « au carrousel », déjà maintes fois éprouvée sur la TVA de produits divers. Elle consiste, comme un manège, à faire tourner des biens d'un pays à l'autre : il suffit d'acheter un produit hors TVA à l'étranger, puis de le faire tourner entre plusieurs sociétés de préférence dans plusieurs pays, avant de le vendre TVA incluse, en empochant la différence. La « recette » circulait même sur des blogs au printemps 2009 !Le comble, c'est que les intervenants suspects n'avançaient guère masqués. Sur le registre français, truffé d'adresses Internet Gmail et Yahoo déjà peu crédibles, on trouve ainsi une société du nom de Keep Luck ; en Espagne et au Danemark, une autre s'autoproclame Invulnérables. Parfois, l'absurde prend le dessus. Comme cet Anglais portant un prénom italien, inscrit sur le registre danois sous une adresse correspondant à un centre commercial à Abu Dhabi, avec un numéro de téléphone portable français?Aujourd'hui, la Caisse des dépôts et consignations utilise un logiciel de profilage pour examiner les volumes de quotas en circulation et les opérations d'achat et de vente à contre-courant du marché. Car la fraude continue. Sur Internet, les escrocs proposent même leurs services de gestion, via messagerie électronique, en garantissant un retour sur investissement encore plus juteux que Madoff : 5 à 10 % par semaine? Si la taxe a été ramenée à zéro en France et au Royaume-Uni, et reportée sur le vendeur (autoliquidation) aux Pays-Bas, au Danemark ou en Espagne, ce qui contrevient à la directive européenne, elle n'a pas été modifiée en Allemagne. Le pays, qui s'est déjà vu refuser par Bruxelles une dérogation au régime de TVA classique, attendrait le vote de la nouvelle directive. Ce nouveau texte offre curieusement la possibilité aux États de choisir d'appliquer le régime de l'autoliquidation à trois produits sur une liste de cinq (quotas, microprocesseurs, téléphones portables, platine et parfums). La France souhaite aller plus loin en accordant aux teneurs de registres des prérogatives supplémentaires de contrôle et de coercition. Sans attendre un changement du règlement, le Danemark entend exclure dès le 1er février les amateurs de carbone suspects. Il était grand temps que les États se réveillent. Aline RobertCoincés entre un règlement européen qui les engage au laxisme et des fraudeurs à la TVA récidivistes, les registres qui gèrent les quotas de dioxyde de carbone évoluent sans cadre légal solide.