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Nouveau clash entre le gouvernement et les collectivités locales

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Publié le 27 janvier 2010 à 22:47 - Mis à jour le 27 janvier 2010 à 22:47

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Entre les collectivités et le gouvernement, décidément, rien ne va plus. Les élus locaux ont déjà été échaudés par la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale. Et voilà que le gouvernement les convoque à présent pour une conférence censée « purger » les rapports entre collectivités et État, et « édicter de nouvelles règles de finances publiques », si besoin en limitant la hausse de leurs dépenses? Le sang des élus locaux n'a fait qu'un tour et, mercredi, les Associations des départements de France (ADF) et des régions de France (ARF) ont pris la décision sans précédent de boycotter la conférence. De son côté, l'Association des maires de France (AMF) enverra son président (l'UMP Jacques Pélissard) et le président de sa commission des finances (le divers droite Philippe Laurent). Mais avec l'intention de « redire quelques bonnes vérités » au gouvernement. Le secrétaire général de l'AMF, André Laignel (PS), a, lui, décliné l'invitation.emballementCertes, le contexte préélectoral est largement responsable de cet emballement. Les présidents PS de région étaient ainsi les plus virulents, mercredi, à dénoncer la « mascarade » de Nicolas Sarkozy, selon les mots de Jean-Jack Queyranne, président de Rhône-Alpes. Mais, plus fondamentalement, les élus locaux de droite et de gauche estiment que les collectivités ne sont pas responsables du déficit de la France. Et ils en ont assez d'être associés à cette problématique. Ils rappellent qu'ils ont pour obligation de présenter des budgets en équilibre, et que leur seul endettement porte sur des dépenses d'investissements, et non de fonctionnement comme l'État. Pour Philippe Laurent, « dans la mesure où les collectivités respectent les règles d'équilibre budgétaire qui leur sont imposées par la loi, l'État n'a aucunement la légitimité, ni sur le plan politique, ni sur le plan légal et constitutionnel, de leur dicter leurs choix de finances publiques ». On attend avec intérêt la réponse du gouvernement? Stéphanie Tisserond

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