La gestion alternative soumise à un cadre européen

La directive AIFM, adoptée précipitamment sur fond de crise financière, comble une lacune importante en créant un cadre réglementaire et une supervision harmonisés pour l'ensemble des fonds non coordonnés. Il s'agit des hedge funds, des fonds de hedge funds, des fonds de private equity, des fonds immobiliers et des fonds non UCITS, à l'exception de l'épargne salariale. Cette directive encadre les gestionnaires qui devront solliciter un agrément, mais aussi la commercialisation des produits via la création d'un passeport européen ainsi que les professionnels intervenant pour la gestion alternative, notamment les dépositaires. Sont exclus du champ de ce texte les gestionnaires dont les actifs sont inférieurs à 100 millions d'euros, ainsi que ceux dont les actifs sont inférieurs à 500 millions sous certaines conditions. L'entrée en vigueur des passeports européens est fixée au 1er trimestre 2013, celle des non européens au 1er trimestre 2015.
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