L'ISF-PME échappera aux conséquences de la réforme de la fiscalité du patrimoine (lire pages 2 et 3). Pour autant, la fiscalité du patrimoine sera largement modifiée. Dès cette année, les 300.000 contribuables qui étaient dans la première tranche de l'impôt de solidarité sur la fortune seront dispensés d'ISF. En contrepartie, les très grosses successions et les donations seront plus ponctionnées et une « exit tax » sera instaurée. À compter de 2012, un nouveau barème de l'ISF entrera en vigueur et le bouclier fiscal sera supprimé. À partir de 1,3 million d'euros, un taux de 0,25 % sera appliqué, il sera de 0,5 % à compter de 3 millions de patrimoine. À ceux qui dénoncent un cadeau fait aux riches, Bercy répond qu'avec le barème actuel plus le bouclier, le taux moyen d'ISF des gros patrimoines était de 0,22 %... A. E.
Réforme de l'ISF : les derniers réglages effectués
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