Promue au rang d'objectif prioritaire par le G20, la convergence transatlantique en matière comptable a décidément du plomb dans l'aile. Mercredi, le normalisateur américain, le FASB, a publié son projet de norme sur les instruments financiers, qui s'écarte des positions de son homologue international, l'IASB (dont les normes IFRS sont en vigueur en Europe depuis 2005). Le projet américain, voté par 3 voix contre 2, prévoit de comptabiliser tous les instruments financiers à la « juste valeur », c'est-à-dire au prix de marché. Y compris les prêts bancaires, aujourd'hui valorisés au coût historique. « C'est effectivement une difficulté de plus sur la route de la convergence, convient Philippe Danjou, membre de l'IASB. Si le FASB maintien sa position, il faudra construire des passerelles plus longues et plus solides entre les deux systèmes pour permettre la comparaison ». Reste qu'il s'agit d'un véritable casus belli pour les banques de détail, qui refusent de voir leur activité principale soumise aux caprices du marché. « Mettre les prêts à la juste valeur est tout simplement inacceptable », tranche une source proche de la Fédération bancaire européenne. « La juste valeur n'est justifiée que lorsque l'instrument est détenu à des fins de transaction et qu'il existe un marché liquide pour concrétiser en cash les variations de sa valeur », argumente Jean-Paul Caudal, à la Fédération bancaire française. Mais pour Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, « la position extrême du FASB ne doit pas avoir d'influence sur le seul débat qui vaille, celui qui porte sur l'équilibre du modèle de valorisation mixte entre valeur de marché, utile pour certains métiers sous certaines conditions, et valeur économique, pour rendre compte des activités de moyen-long terme, qui sont les plus importantes ». Pour ne rien arranger, la proposition américaine diverge aussi du projet de l'IASB sur le mode de dépréciation des instruments de dette, qui est en consultation jusqu'au 30 juin. Seul point de convergence, les deux « boards » ont publié mercredi les mêmes propositions sur la place des « autres éléments du résultat global » au sein des états financiers. B. J.la proposition américaine diverge du projet de l'IASB sur le mode de dépréciation des instruments de dette.

latribune.fr

27 Mai 2010, 23:25

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